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Bulletin Quotidien Europe N° 9340
Sommaire Publication complète Par article 28 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 09/01/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 004 du 9 janvier 2007:

Agriculture

Règlement (6/2007) de la Commission du 8 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (7/2007) de la Commission du 8 janvier 2007 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La concurrence fiscale entre les Etats membres continue à diviser l'UE
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PRESIDENCE ALLEMANDE : la Commission et l'Allemagne se penchent sur leur coopération du premier semestre 2007
(EU) PE/PRESIDENCE : chronique d'une victoire annoncée
(EU) UE/ETATS-UNIS :
(EU) PE/SYRIE : audition sur les relations avec Damas à l'initiative du PPE - Visite d'une délégation de PARLEMENTAIRES européens en tournée au Moyen-Orient
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ETATS-UNIS/OPEN SKIES : la balle est dans le camp des Européens, estime John Byerly
(EU) UE/TRANSPORTS : Washington voudrait que l'Union renonce au projet d'intégrer le transport aérien dans le système d'échange des droits d'émission
(EU) UE/CANADA/TRANSPORTS : la Commission propose de négocier un accord « Open Skies » avec le Canada
(EU) UE/FISCALITE : la Suède traduite devant la Cour de justice pour discrimination à l'égard des fonds de pension étrangers
(EU) UE/FISCALITE : la Commission envoie deux avis motivés à l'Italie
(EU) UE/FISCALITE : la Commission demande au Portugal de mettre fin à la discrimination à l'égard des prestataires de services non portugais
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/OMC/DOHA : dans une atmosphère positive, MM. Barroso et Bush invitent leurs négociateurs à rapidement trouver un compromis agricole
(EU) UE/ENERGIE : en ordre dispersé, les dirigeants de l'Union haussent le ton face à la querelle pétrolière entre Moscou et Minsk
(EU) UE/COMMERCE : la Commission propose la révision du régime de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission propose que de nouvelles créances puissent constituer des garanties financières
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/JAI : la Présidence allemande veut légiférer contre le négationnisme et les actes racistes
(EU) UE/JAI : la Commission va demander des clarifications au Maroc suite aux expulsions de migrants hors du territoire marocain
(EU) UE/JAI : les politiques de l'UE en matière de justice feront l'objet d'une évaluation d'ici le printemps
(EU) PE/SESSION PLENIERE : l'accueil des membres bulgares et roumains, l'élection du Président et le discours d'Angela Merkel sur les priorités de la Présidence allemande au centre de la session plénière (15-18 janvier)
(EU) UE/BUDGET 2007 : projet d'adaptation technique du budget en cours
(EU) UE/AGRICULTURE/OMC : démystifier la négociation du cycle de Doha
(EU) ACP/UE : le ministre luxembourgeois du Développement, Jean-Louis Schiltz, en appelle au Commissaire Louis Michel pour garantir la dimension développement des futurs APE
(EU) UE/CLIMAT/ENERGIE : les ONG environnementales et les Verts/ALE redoutent un manque d'ambition du « paquet énergie » attendu le 10 janvier
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : plusieurs affaires actuellement devant la Cour font se télescoper principes économiques et sociaux fondamentaux du Traité et liberté de circulation ou d'établissement
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission donne son feu vert au projet d'acquisition de Symbol par Motorola
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 09/01/2007 :