Bruxelles, 09/01/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 004 du 9 janvier 2007:
Agriculture
Règlement (6/2007) de la Commission du 8 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (7/2007) de la Commission du 8 janvier 2007 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (8/2007) de la Commission du 8 janvier 2007 portant rejet des demandes de certificats à l'exportation de certains produits laitiers (le volume des demandes de certificats comportant fixation à l'avance des restitutions pour certains produits laitiers est important et présente un caractère spéculatif)
Règlement (9/2007) de la Commission du 8 janvier 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Rectificatif au règlement (1698/2005) du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 277 du 21.10.2005). (lc)