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Bulletin Quotidien Europe N° 9340
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

La Présidence allemande veut légiférer contre le négationnisme et les actes racistes

Bruxelles, 09/01/2007 (Agence Europe) - La Présidence allemande a réaffirmé lundi vouloir créer une législation européenne pour lutter contre l'extrême droite dans l'UE et pour poursuivre ceux qui nient l'existence de l'Holocauste ou les auteurs d'actes racistes.

L'Allemagne va « lancer une offensive pour mettre enfin sur pied des normes uniques (au niveau européen) dans la lutte contre l'extrême droite », a indiqué la ministre fédérale de la Justice Brigitte Zypries, au cours d'une conférence de presse à Berlin. La négation de l'Holocauste « devrait être punie comme un délit dans toute l'UE », a-t-elle ajouté. A l'occasion de la présentation de son programme pour les six mois à venir en matière de Justice et d'Affaires intérieures, la Présidence s'était déjà prononcée en faveur de la reprise des négociations au sujet de la proposition de décision-cadre de 2001 concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (EUROPE n°9337). Dans un entretien publié lundi par le quotidien populaire Bild, la ministre sociale-démocrate précise en outre que tout projet européen en ce sens a jusqu'à présent échoué en raison de l'opposition de l'Italie (EUROPE n°8877). « Mais le nouveau gouvernement à Rome a signalé vouloir nous suivre. La voie serait donc libre », a-t-elle affirmé. Selon le libellé du texte proposé par la Commission, chaque Etat membre devra prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes intentionnels ci-après soient punissables: « l'incitation publique à la discrimination, à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique ». Il appelle également à punir « l'apologie publique, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre ». Enfin le texte prévoit que chaque Etat membre prenne les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces actes soient punissables d'une peine d'au moins un à trois ans d'emprisonnement. (bc)

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