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Bulletin Quotidien Europe N° 9340
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Plusieurs affaires actuellement devant la Cour font se télescoper principes économiques et sociaux fondamentaux du Traité et liberté de circulation ou d'établissement

Luxembourg, 09/01/2007 (Agence Europe) - Après l'adhésion des dix nouveaux États membres en mai 2004, plusieurs conventions collectives en vigueur sur le territoire des « Quinze » (anciens États membres) ont été sapées, ou menacées de l'être, par la circulation plus ou moins libre des entreprises et travailleurs en provenance des nouveaux États membres. Ce scénario relève d'une problématique qui a tendance à se développer: que faire quand la liberté de circulation ou...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La concurrence fiscale entre les Etats membres continue à diviser l'UE
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PRESIDENCE ALLEMANDE : la Commission et l'Allemagne se penchent sur leur coopération du premier semestre 2007
(EU) PE/PRESIDENCE : chronique d'une victoire annoncée
(EU) UE/ETATS-UNIS :
(EU) PE/SYRIE : audition sur les relations avec Damas à l'initiative du PPE - Visite d'une délégation de PARLEMENTAIRES européens en tournée au Moyen-Orient
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ETATS-UNIS/OPEN SKIES : la balle est dans le camp des Européens, estime John Byerly
(EU) UE/TRANSPORTS : Washington voudrait que l'Union renonce au projet d'intégrer le transport aérien dans le système d'échange des droits d'émission
(EU) UE/CANADA/TRANSPORTS : la Commission propose de négocier un accord « Open Skies » avec le Canada
(EU) UE/FISCALITE : la Suède traduite devant la Cour de justice pour discrimination à l'égard des fonds de pension étrangers
(EU) UE/FISCALITE : la Commission envoie deux avis motivés à l'Italie
(EU) UE/FISCALITE : la Commission demande au Portugal de mettre fin à la discrimination à l'égard des prestataires de services non portugais
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/OMC/DOHA : dans une atmosphère positive, MM. Barroso et Bush invitent leurs négociateurs à rapidement trouver un compromis agricole
(EU) UE/ENERGIE : en ordre dispersé, les dirigeants de l'Union haussent le ton face à la querelle pétrolière entre Moscou et Minsk
(EU) UE/COMMERCE : la Commission propose la révision du régime de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission propose que de nouvelles créances puissent constituer des garanties financières
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/JAI : la Présidence allemande veut légiférer contre le négationnisme et les actes racistes
(EU) UE/JAI : la Commission va demander des clarifications au Maroc suite aux expulsions de migrants hors du territoire marocain
(EU) UE/JAI : les politiques de l'UE en matière de justice feront l'objet d'une évaluation d'ici le printemps
(EU) PE/SESSION PLENIERE : l'accueil des membres bulgares et roumains, l'élection du Président et le discours d'Angela Merkel sur les priorités de la Présidence allemande au centre de la session plénière (15-18 janvier)
(EU) UE/BUDGET 2007 : projet d'adaptation technique du budget en cours
(EU) UE/AGRICULTURE/OMC : démystifier la négociation du cycle de Doha
(EU) ACP/UE : le ministre luxembourgeois du Développement, Jean-Louis Schiltz, en appelle au Commissaire Louis Michel pour garantir la dimension développement des futurs APE
(EU) UE/CLIMAT/ENERGIE : les ONG environnementales et les Verts/ALE redoutent un manque d'ambition du « paquet énergie » attendu le 10 janvier
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : plusieurs affaires actuellement devant la Cour font se télescoper principes économiques et sociaux fondamentaux du Traité et liberté de circulation ou d'établissement
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission donne son feu vert au projet d'acquisition de Symbol par Motorola
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 09/01/2007 :