login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9340
Sommaire Publication complète Par article 15 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce

La Commission propose la révision du régime de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage

Bruxelles, 09/01/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, en décembre dernier, une proposition de règlement visant à amender les dispositions communautaires en vigueur en matière de contrôle des exportations de biens et de technologies « à double usage », c'est-à-dire susceptibles d'être utilisés à des fins civiles ou militaires … ou encore terroristes. Cette initiative traduit le souci de l'UE de répondre aux appels lancés par les Nations unies et le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES