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Bulletin Quotidien Europe N° 9340
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

La Commission envoie deux avis motivés à l'Italie

Bruxelles, 09/01/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a enjoint officiellement à l'Italie, mardi, par l'envoi d'un avis motivé, de mettre correctement en œuvre la directive 2003/49/CE relative à l'imposition des paiements d'intérêts et de dividendes. Un second avis motivé a été envoyé à l'Italie pour qu'elle n'effectue plus de retenues à la source sur les dividendes payés aux sociétés mères aux Pays-Bas. Dans ces deux affaires, en l'absence de réponses...

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