Bruxelles, 09/01/2007 (Agence Europe) - La Commission a présenté mardi 9 janvier son rapport d'évaluation sur la mise en œuvre de la directive 2002/47/CE relative aux contrats de garantie financière. « L'impression globale qui se dégage » est que la directive « fonctionne bien », bien qu'il soit « encore trop tôt pour procéder à une évaluation définitive de son impact », indiquent les conclusions de ce rapport. Notamment, la législation européenne a rendu plus simples la...