Bruxelles, 20/12/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a réadopté une décision relative à une entente dans le secteur de l'acier inoxydable et a infligé à ThyssenKrupp Stainless AG (anciennement Krupp Nirosta GmbH) une amende d'un montant total de 3 168 000 euros. L'infraction portait sur la participation de Thyssen Stahl GmbH (anciennement Thyssen Stahl AG) à une entente sur la fixation d'une partie importante du prix de l'acier inoxydable (l'«extra d'alliage») entre 1993 et 1994, en violation de l'article 65 du traité CECA (aujourd'hui expiré). Cette réadoption fait suite à un arrêt de la Cour de justice du 14 juillet 2005 (EUROPE n° 8992), qui confirmait l'annulation partielle par le Tribunal de première instance, pour vice de procédure, de la décision de la Commission du 21 janvier 1998, en ce qui concernait l'amende infligée à ThyssenKrupp Stainless AG pour l'infraction commise par Thyssen Stahl GmbH.
Le vice de procédure en l'espèce est que la Commission n'avait pas explicitement invité ThyssenKrupp Stainless AG à communiquer ses observations sur le comportement de Thyssen Stahl GmbH, pour lequel elle s'était vu infliger une amende. La procédure a été rouverte, et le vice corrigé. En plus des 10% de réduction déjà attribués en 1998, 10% supplémentaires ont été octroyés par le Tribunal au titre de la communication de la clémence de 1996. L'amende a ainsi été ramenée de 3 564 000 euros à 3.168.000 euros. (cd)