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Bulletin Quotidien Europe N° 9332
Sommaire Publication complète Par article 11 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission autorise l'octroi, sous conditions, d'une aide à la restructuration du constructeur automobile polonais FSO

Bruxelles, 20/12/2006 (Agence Europe) - Après un examen approfondi, la Commission européenne a conclu, le 20 décembre, que l'aide à la restructuration accordée au constructeur automobile polonais Fabryka Samochodow Osobowych (« FSO ») est compatible avec les règles sur les aides d'Etat du traité CE, sous réserve du respect de certaines conditions. Elle a constaté que l'aide se limite au minimum nécessaire et que le plan de restructuration de FSO est suffisant pour rétablir la...

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