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Bulletin Quotidien Europe N° 9332
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

20/12/2006 (Agence Europe) - La Commission a présenté mercredi une proposition de décision du Conseil visant à remplacer la convention de 1995 portant création d'Europol. La proposition de la Commission vise à transformer Europol en agence de l'Union (budget communautaire, statut du personnel, etc.). Elle étend également le mandat d'Europol à l'ensemble de la criminalité transfrontalière grave. Elle permettra aussi à Europol d'assister les Etats membres pour assurer le maintien de l'ordre public lors de l'organisation d'événements d'envergure, comme par exemple des matches de football internationaux. Le traitement des données à disposition d'Europol sera amélioré (ex: création de bases de données ad hoc sur les sites Internet à risque), tout en assurant un haut niveau de protection des données personnelles. Une information et un rôle accrus pour le Parlement européen sont prévus. Le cadre financier 2007-2013 prévoit déjà le financement du budget d'Europol à partir de 2010 (82 millions d'euros pour la première année). Cette proposition intervient après qu'un feu vert ait été donné début décembre par le Conseil JAI (EUROPE n° 9323). (bc)

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