ANNEXE I
DÉCLARATION SUR LE PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT
Le Conseil européen a noté avec préoccupation que le Moyen-Orient était confronté à l'une des crises les plus graves qu'il ait connues depuis plusieurs années. Le conflit israélo-arabe est au cœur de cette crise. L'UE est résolue à sortir le processus de paix de l'impasse dans laquelle il se trouve actuellement et à apaiser les tensions dans la région au sens large.
Le cessez-le-feu intervenu à Gaza est une première étape importante. Les violations de ce cessez-le-feu, qui devrait être étendu à la Cisjordanie, doivent prendre fin. Pour qu'il soit réel et durable, ce cessez-le-feu doit être consolidé par un processus politique. À cet égard, le Conseil européen a pris acte de la déclaration faite par le premier ministre israélien, M. Olmert le 27 novembre. L'UE s'est félicitée que le président de l'Autorité palestinienne, M. Abbas, et le premier ministre israélien, M. Olmert, soient prêts à renouer le dialogue et elle les a engagés à se rencontrer prochainement. Le Conseil européen a également invité les autres membres du Quatuor et les partenaires régionaux à intensifier leurs efforts communs en vue de relancer le processus de paix.
Le Conseil européen a salué les efforts entrepris au cours des six derniers mois par le président Abbas afin de constituer un gouvernement d'unité nationale. L'UE est prête à coopérer avec un gouvernement palestinien légitime qui adopterait un programme tenant compte des principes du Quatuor. Si un tel gouvernement voit le jour, l'UE s'engage: à renouer un partenariat avec le gouvernement palestinien et à encourager ses partenaires au sein du Quatuor à faire de même; à continuer, avec d'autres bailleurs de fonds, de fournir une aide financière et à établir, en coopération avec le nouveau gouvernement, un nouveau plan à long terme portant sur le renforcement des capacités, la gestion des frontières et la mise en place de forces de sécurité unifiées et efficaces, ainsi que d'une administration qui fonctionne.
Le Conseil européen a demandé la remise en liberté immédiate du soldat israélien enlevé et a salué les efforts entrepris en ce sens, y compris par les partenaires dans la région. Le Conseil européen a également demandé la remise en liberté immédiate des ministres et parlementaires palestiniens détenus en Israël.
Le Conseil européen a pris note du rôle fondamental que joue le mécanisme international temporaire, qui, depuis son lancement en juin 2006, apporte une aide essentielle à une grande partie de la population palestinienne. L'augmentation, cette année, de l'aide accordée par le budget communautaire et par les États membres au niveau bilatéral, ainsi que les contributions des autres bailleurs de fonds au mécanisme, sont très appréciées. Étant donné que la situation socio-économique des Palestiniens n'en finit pas de se détériorer, le Conseil européen a approuvé une nouvelle prorogation de trois mois du mécanisme jusqu'en mars 2007. Le Conseil européen demande à Israël de débloquer les recettes douanières et fiscales palestiniennes qu'il retient.
Le Conseil européen a répété que la Feuille de route devait être mise en oeuvre intégralement et rapidement. Dans un premier temps, il conviendrait de s'attacher à réaliser les priorités suivantes, selon un calendrier arrêté d'un commun accord par les parties et supervisé par le Quatuor: mise en oeuvre intégrale et rapide de l'accord sur les déplacements et l'accès aux points de passage aux frontières; application intégrale des accords de Charm-el Cheikh, y compris la remise en liberté des prisonniers et la reprise de la coopération entre les parties en matière de sécurité; mise en oeuvre en parallèle des engagements pris par les parties dans le cadre de la première phase de la Feuille de route.
Ces étapes, même si elles sont importantes, ne sont qu'un point de départ et doivent conduire à de véritables négociations sur le statut définitif, dont le but ultime est la fin de l'occupation qui a commencé en 1967 et la création d'un État palestinien indépendant, démocratique et viable, qui coexiste dans la paix et la sécurité avec Israël et ses autres voisins. À cet égard, les parties doivent prendre des mesures concrètes et immédiates pour mettre un terme à tous les actes de violence, ainsi qu'à toutes les activités contraires au droit international, y compris l'implantation de colonies de peuplement et la construction de la barrière sur le territoire palestinien, qui constituent un obstacle à la réalisation de cet objectif. L'UE ne reconnaîtra aucune modification des frontières antérieures à 1967 autre que celles arrêtées d'un commun accord entre les parties.
Le Conseil européen a invité le Quatuor à se tenir prêt à être le chef de file d'une initiative de la communauté internationale tendant à mettre à profit les résultats de négociations fructueuses entre Israël et les Palestiniens afin de parvenir à un règlement global du conflit israélo-arabe, y compris la conclusion d'accords de paix avec la Syrie et le Liban et une normalisation complète des relations entre Israël et les pays arabes. Il faudra pour cela adopter une approche globale, associant tous les acteurs concernés; il importe que tous s'engagent de manière constructive dans la région pour soutenir ces efforts. Conformément à la Feuille de route, il convient que le Quatuor, en concertation avec les parties, convoque le moment venu une conférence internationale visant à atteindre ces objectifs.
ANNEXE II
DÉCLARATION SUR LE LIBAN
Le Conseil européen est préoccupé par la détérioration de la situation au Liban et souligne sa détermination à renforcer la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale du Liban. La solution permettant de sortir de l'impasse politique actuelle passe uniquement par le dialogue et le respect des institutions démocratiques du pays. Le Conseil européen réaffirme qu'il soutient pleinement les efforts déployés par le Premier ministre, Fouad Siniora, et le gouvernement légitime et démocratiquement élu afin de maintenir le dialogue avec tous les acteurs politiques au Liban et de relever les importants défis auxquels le pays est confronté, en particulier pour mettre pleinement en oeuvre la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies et reconstruire le pays.
Le Conseil européen engage toutes les parties en présence dans la région à se conformer à cette résolution, en particulier en ce qui concerne l'embargo sur les armes. Il lance un appel à Israël pour que son aviation cesse de violer l'espace aérien libanais.
Le Conseil européen condamne sans réserve l'assassinat du ministre de l'industrie, Pierre Gemayel, et toute tentative de la part de forces intérieures ou extérieures visant à déstabiliser le Liban par des assassinats politiques ou tout autre attentat terroriste. Il espère que ceux qui ont commis de tels crimes seront identifiés et traduits en justice. À cet égard, le Conseil européen se félicite de l'approbation par le Conseil des ministres libanais du projet de statut du tribunal spécial pour le Liban conformément à la résolution 1664 du Conseil de sécurité des Nations unies et attend avec intérêt l'achèvement rapide des dernières mesures nécessaires à la mise en place de ce tribunal.
Le Conseil européen réaffirme son soutien aux efforts déployés pour la reconstruction et la prospérité du Liban. Il réitère la volonté de l'UE de contribuer activement, en étroite collaboration avec le gouvernement libanais, au plein succès de la Conférence internationale de soutien au Liban, qui doit se tenir le 25 janvier 2007 à Paris. Le Conseil européen reconnaît qu'il est nécessaire d'apporter de toute urgence un soutien financier afin de jeter des bases saines pour le développement économique et social futur du Liban.
L'UE et ses États membres, de par leur rôle de premier plan au sein de la nouvelle FINUL, ont démontré leur engagement en faveur de la mise en oeuvre de l'intégralité de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies afin d'apporter une solution à long terme aux problèmes qui ont conduit aux affrontements de l'été dernier. Le Conseil européen se félicite du rapport établi récemment par le Secrétaire général des Nations Unies et de son intention d'examiner les possibilités d'un rôle accru des Nations Unies sur la question des fermes de Chebaa, y compris la proposition du gouvernement libanais de placer cette zone sous la juridiction des Nations unies jusqu'à ce que soit réglée la question du tracé permanent des frontières et de la souveraineté sur ces fermes. Le Conseil européen appelle à la libération immédiate des deux soldats israéliens enlevés.
Le Conseil européen invite tous les acteurs libanais et régionaux à faire preuve de sens des responsabilités et à respecter pleinement les institutions démocratiques libanaises. La Syrie doit mettre fin à toutes les ingérences dans les affaires intérieures du Liban et participer activement à la stabilisation de ce pays et de la région. Il est nécessaire que la Syrie agisse ainsi pour être en position de développer des relations normales avec la communauté internationale, y compris l'UE. La Syrie devrait reconnaître le tribunal spécial pour le Liban et coopérer avec lui.
ANNEXE III
DÉCLARATION SUR L'IRAN
Le Conseil européen se déclare préoccupé par l'incidence négative qu'ont les politiques de l'Iran sur la stabilité et la sécurité au Moyen-Orient. Il souligne que l'Iran doit jouer un rôle responsable dans la région.
En particulier, le Conseil européen déplore que l'Iran n'ait pas pris les mesures exigées par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité des Nations unies, et estime que cela ne pourrait que nuire aux relations entre l'UE et ce pays.
Le Conseil européen rappelle qu'il soutient pleinement les efforts visant à trouver une solution négociée au problème nucléaire, et regrette que l'Iran n'ait pas entrepris sérieusement de donner suite aux propositions ambitieuses qui lui ont été présentées le 6 juin par le Haut Représentant. Ces propositions pourraient servir de base à un accord à long terme, qui donnerait à l'Iran tout ce qu'il lui faut pour mettre en place une industrie nucléaire civile moderne tout en répondant aux préoccupations exprimées par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité des Nations unies.
L'Iran n'ayant pris aucune mesure pour respecter ses obligations, le Conseil européen soutient les travaux menés au sein du Conseil de sécurité en vue de l'adoption de mesures en vertu de l'article 41 du chapitre VII de la Charte des Nations unies.
Le Conseil européen se déclare gravement préoccupé par les récentes déclarations du gouvernement iranien concernant l'UE et certains de ses États membres, ainsi que par ses menaces à l'encontre d'Israël, et par la détérioration incessante des droits de l'homme et des libertés politiques de ses citoyens. Dans ce contexte, le Conseil européen déplore que l'Iran ait annulé la réunion du dialogue sur les droits de l'homme prévue avec l'UE en décembre 2006.
L'UE condamne toute négation, totale ou partielle, de l'holocauste, en tant que fait historique, et, par conséquent, rejette fermement le postulat de base et les objectifs de la conférence sur l'holocauste organisée par les autorités iraniennes.
L'UE continuera d'examiner de près toutes ces questions ainsi que ses politiques, et elle adaptera sa position en fonction des mesures que prendra l'Iran.
ANNEXE IV
DÉCLARATION SUR L'AFGHANISTAN
Le Conseil européen a réaffirmé sa volonté d'être aux côtés du peuple et du gouvernement afghans et son engagement politique résolu en faveur de la stabilité et du développement du pays. Depuis 2001, l'Afghanistan a accompli des progrès très notables, parmi lesquels figurent la mise en place d'institutions politiques représentatives, l'apparition de médias indépendants, la création d'institutions chargées de la sécurité, des améliorations dans les secteurs de la santé et de l'enseignement et en ce qui concerne le respect des droits de l'homme et le statut de la femme, la création d'une Cour suprême opérationnelle et la décision d'établir un groupe consultatif pour les nominations de hauts fonctionnaires. Mais l'Afghanistan traverse une phase critique. Le gouvernement afghan, soutenu par la communauté internationale, est invité à prendre d'urgence de nouvelles mesures coordonnées.
L'Union européenne joue déjà un rôle essentiel: elle a fourni, depuis 2002, une contribution de 3,7 milliards d'euros. Dans le cadre fourni par le Pacte pour l'Afghanistan et la déclaration conjointe UE-Afghanistan de 2005, elle s'emploie à faire en sorte que l'Afghanistan se prenne en main, assume ses responsabilités et maîtrise son propre destin, d'une part, et à favoriser la mise en place d'un État afghan démocratique, sûr et viable, d'autre part. L'UE est prête à intensifier ses efforts. Le Conseil européen s'est félicité de l'intention de la Commission de rester fermement déterminée à aider à la reconstruction de l'Afghanistan au cours de la période 2007-2013. L'UE s'emploiera à faire en sorte que son aide au développement parvienne aux Afghans dans toutes les régions du pays.
En Afghanistan, sécurité et développement sont indissociables. Grâce à l'importance accrue accordée à la gouvernance et à l'État de droit, l'action qui est menée dans d'autres domaines devrait se trouver renforcée. La Commission s'appuiera sur des programmes concernant le développement rural, le secteur de la santé et la gouvernance, y compris la justice, et apportera son appui à la police nationale afghane par le biais du Fonds d'affectation spéciale pour le maintien de l'ordre en Afghanistan (LOTFA). La Commission apportera également un soutien financier à certaines activités civiles menées par les États membres par l'intermédiaire des équipes de reconstruction provinciales (PRT). En outre, l'UE examinera des moyens de renforcer son action, notamment en étudiant la possibilité de mener une mission civile PESD dans le domaine du maintien de l'ordre, y compris les liens avec la question plus large de l'État de droit, ainsi que les conditions d'une telle mission.
Le Conseil européen a demandé à l'Afghanistan et au Pakistan d'approfondir leurs relations et de coopérer étroitement pour lutter contre l'insécurité dans les régions frontalières.
En liaison avec la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA), l'OTAN et d'autres acteurs importants, notamment les institutions financières internationales, l'UE s'efforcera de parvenir à une coopération et à une coordination réelles au sein de la communauté internationale et avec le gouvernement afghan. Le Conseil européen a insisté sur l'importance que revêt le Conseil conjoint de coordination et de suivi (JCMB) pour la mise en oeuvre du Pacte pour l'Afghanistan, et il suit avec intérêt l'idée de créer un groupe de contact.
ANNEXE V
DÉCLARATION SUR LES QUESTIONS AFRICAINES
Soudan
Le Conseil européen déclare qu'il est vivement préoccupé par la situation effroyable que connaît le Darfour sur le plan de la sécurité et dans les domaines humanitaire et des droits de l'homme, ainsi que par la flambée de violence survenue récemment dans le sud du Soudan, en violation de l'accord de paix global (APG). Le Conseil européen confirme une nouvelle fois qu'il soutient sans réserve l'APG et il demande à toutes les parties de s'abstenir de toute action qui pourrait en compromettre la pleine mise en oeuvre.
Le Conseil européen est profondément préoccupé par l'escalade de la violence au Darfour, qui a des répercussions négatives sur les opérations humanitaires et a conduit à l'évacuation de nombreux travailleurs humanitaires. Il demande l'arrêt immédiat des hostilités, et souligne que toutes les parties ont l'obligation de respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire international, les accords de cessez-le-feu existants ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil européen attend des autorités soudanaises qu'elles assument la responsabilité qui est la leur de protéger efficacement l'ensemble des citoyens contre tous les actes de violence et de mettre un terme à l'impunité au Darfour.
Le Conseil européen se félicite des résultats de la session spéciale du Conseil des droits de l'homme sur la situation au Darfour et demande instamment que la mission d'évaluation convenue soit nommée et envoyée sur place le plus tôt possible.
Le Conseil européen accueille avec satisfaction la décision que le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA) a prise le 30 novembre de faire siennes les conclusions auxquelles sont parvenus les participants aux consultations à haut niveau menées à Addis Abeba le 16 novembre. Il engage instamment le gouvernement soudanais à accepter sans équivoque la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures d'aide des Nations unies en faveur de la mission de l'UA au Soudan (AMIS). Le Conseil européen invite le gouvernement soudanais, en consultation avec les Nations unies et l'Union africaine, à faciliter cette mise en oeuvre sans attendre. Dans une situation humanitaire épouvantable, il est essentiel d'agir rapidement. Rappelant la résolution 1591 du Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil européen engage le gouvernement soudanais à respecter ses obligations et invite le Conseil à réexaminer sa position lors de sa prochaine session. Le Conseil européen réaffirme que l'UE est déterminée à soutenir les efforts de paix au Darfour. Elle continuera à apporter son appui à l'AMIS, en assurant une coordination étroite avec les Nations unies et en partageant les tâches avec d'autres partenaires internationaux. Le Conseil européen insiste auprès de tous les partenaires internationaux pour qu'ils honorent les engagements qu'ils ont pris de soutenir l'AMIS.
L'accord de paix au Darfour constitue le seul moyen de parvenir à une paix durable dans cette région dans le cadre d'un processus politique. Le Conseil européen demande instamment à toutes les parties d'engager immédiatement un dialogue en veillant à ce qu'aucune d'entre elles ne soit exclue de cet accord. Il apporte son soutien au dialogue et à la consultation Darfour-Darfour, qu'il considère comme un processus nécessaire venant compléter les négociations politiques.
Le Conseil européen est vivement préoccupé par les effets déstabilisateurs qu'a le conflit du Darfour sur l'ensemble de la région, notamment au Tchad et en République centrafricaine. Il rappelle que toute nouvelle tension constitue une grave menace pour la paix et la stabilité de la région tout entière. Soulignant l'importance que revêt une présence internationale le long des frontières du Soudan, du Tchad et de la République centrafricaine, conformément à la résolution 1706 du Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil européen salue la mission d'évaluation technique entreprise récemment par les Nations unies au Tchad et en République centrafricaine et il attend avec intérêt les recommandations qu'elle présentera.
République démocratique du Congo
Le Conseil européen salue chaleureusement le bon déroulement des premières élections démocratiques en République démocratique du Congo (RDC) depuis plus de 40 ans et félicite le peuple, tous les partis et les candidats ainsi que la Commission électorale indépendante du Congo. Il félicite le nouveau président de la RDC, Joseph Kabila, qui se voit confier avec l'ensemble des partis politiques et les nouvelles institutions congolaises la tâche de poursuivre la stabilisation et la reconstruction de la RDC dans un esprit de réconciliation nationale. Il invite tous les acteurs politiques à s'engager de manière constructive dans le processus qui fait suite à la transition.
Le Conseil européen rappelle les efforts substantiels déployés pour soutenir la RDC, d'une part par l'UE, au niveau politique ainsi que par le biais des instruments de la PESD, de la mission d'observation électorale de l'UE et de l'aide fournie dans le cadre du Fonds européen de développement, et d'autre part par les États membres, sur le plan bilatéral. Il souligne en particulier que l'opération EUFOR RD Congo, dont la contribution solide et opportune a été dissuasive et a permis de maintenir la paix pendant le processus électoral, s'est achevée avec succès. Il souligne également le rôle essentiel des Nations unies et demande la prorogation du mandat de la mission de maintien de la paix de l'ONU en RDC (MONUC) et l'élaboration d'une stratégie de sortie fondée sur des objectifs.
L'UE reste pleinement résolue à poursuivre son soutien en vue de consolider la stabilité et la reconstruction. Il est essentiel que la coopération future soit fondée sur la ferme détermination des nouvelles autorités à assurer une bonne gestion des affaires publiques et à renforcer l'État de droit. Des mécanismes souples appropriés devront être élaborés avec le nouveau gouvernement congolais pour assurer une coordination efficace du soutien et du dialogue politique.
Le Conseil européen souligne qu'il est important que le gouvernement congolais s'emploie énergiquement à réformer le secteur de la sécurité. L'UE continue à apporter sa contribution dans ce domaine de manière globale et cohérente en s'appuyant sur les missions EUPOL Kinshasa et EUSEC RD Congo dans le cadre d'un engagement renforcé au titre de la PESD et d'un soutien accru fourni par la Communauté européenne et les États membres. L'UE a confirmé qu'elle était disposée à coordonner les efforts internationaux déployés dans le secteur de la sécurité, en étroite coopération avec les Nations unies, pour soutenir les autorités congolaises.
Le Conseil européen est conscient qu'une RDC démocratique et prospère est essentielle à la stabilité et au développement de l'ensemble de la région des Grands Lacs. Il se félicite des progrès accomplis dans le cadre de la conférence internationale sur la région des Grands Lacs, et exhorte tous les principaux pays participants à poursuivre les travaux visant à favoriser une coopération et un dialogue plus étroits dans la région.
Somalie
Le Conseil européen souligne la gravité de la situation en Somalie et insiste sur l'importance stratégique que revêtent la paix et la stabilité en Somalie. Il a réaffirmé le soutien de l'UE à la mise en oeuvre de la charte fédérale de transition par le biais d'institutions fédérales de transition efficaces, disposant d'une large assise et représentatives. L'UE demeure déterminée à oeuvrer pour une solution politique par le biais d'un dialogue politique ouvert à toutes les parties. Le Conseil européen appelle les institutions fédérales de transition et l'Union des tribunaux islamiques à soutenir le processus de négociation lancé en juin 2006 à Khartoum par la Ligue des États Arabes et demande instamment aux parties d'entamer des négociations de fond. L'UE est prête à continuer d'appuyer ce processus.
Le Conseil européen demande instamment aux institutions fédérales de transition et à l'Union des tribunaux islamiques de s'abstenir de toute action susceptible de mettre en péril ce dialogue et, notamment, de respecter les engagements pris dans le cadre des pourparlers de Khartoum. Il appelle les deux parties à prendre immédiatement des mesures pour réduire les tensions existantes et demande en particulier à l'Union des tribunaux islamiques de s'abstenir de toute action visant à étendre le territoire placé sous son contrôle.
Le Conseil européen invite également tous les États, en particulier ceux de la région, à rechercher une issue pacifique à la situation que connaît la Somalie, à s'abstenir d'actes susceptibles de mettre en danger le cessez-le-feu et le processus politique, et à respecter pleinement l'embargo sur les armes.
L'UE s'efforce, de concert avec les organisations internationales et régionales, de promouvoir la paix et la réconciliation en Somalie. Le Conseil européen se félicite de la résolution 1725 (2006) adoptée le 6 décembre 2006 par le Conseil de sécurité des Nations unies, qui autorise l'établissement d'une mission de protection et de formation en Somalie, visant à appuyer la paix et la stabilité au moyen d'un processus politique ouvert à toutes les parties.
Côte d'Ivoire
Le Conseil exprime sa préoccupation face aux retards dans la mise en oeuvre de la résolution 1721 du Conseil de sécurité des Nations unies et aux obstacles qui continuent d'entraver le processus de paix en Côte d'Ivoire. Il rappelle que cette résolution, qui fixe le cadre d'une dernière période de transition, est contraignante pour toutes les parties ivoiriennes. Il appelle toutes les parties ivoiriennes à apporter un soutien total au Premier ministre, M. Konan Banny, de manière à ce qu'il dispose de pouvoirs vraiment efficaces pour lui permettre de mettre en oeuvre le mandat qui lui a été confié d'organiser des élections libres et régulières d'ici au 31 octobre 2007.