Bruxelles, 20/12/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 362 et L 364 du 20 décembre 2006:
Adaptations législatives en vue de l'adhésion de Bulgarie/Roumanie au 1er janvier 2007 (L 362)
Règlement (1792/2006) de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Directive 2006/80/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'énergie, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Directive 2006/81/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 95/17/CE en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques et de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des véhicules, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Directive 2006/82/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et de la directive 1999/21/CE relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Directive 2006/83/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 2002/4/CE concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Directive 2006/84/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 2002/94/CE fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Antidumping/Thaïlande (L 364)
Règlement (1888/2006) de la Commission du 19 décembre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
Sécurité alimentaire (L 364)
Règlement (1881/2006) de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
Règlement (1882/2006) de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en nitrates de certaines denrées alimentaires.
Règlement (1883/2006) de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine de certaines denrées alimentaires.
Pêche (L 364)
Règlement (1880/2006) de la Commission du 14 décembre 2006 relatif à l'arrêt de la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon du Portugal.
Règlement (1886/2006) de la Commission du 19 décembre 2006 relatif à l'arrêt de la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de l'Espagne.
Règlement (1887/2006) de la Commission du 19 décembre 2006 portant réouverture de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM III a, III b, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Suède. (hb)