Bruxelles, 20/12/2006 (Agence Europe) - Deux jours après l'appel lancé par le Conseil Environnement en faveur de la poursuite « à un rythme soutenu » des mesures de lutte contre les changements climatiques (EUROPE n°9331), la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à incorporer les émissions de gaz à effet de serre produites par l'aviation civile dans le système communautaire d'échange de droits d'émissions. Les émissions de l'UE provenant des transports aériens internationaux augmentent actuellement plus rapidement que dans tout autre secteur, risquant de saper les efforts déployés par l'UE pour réduire les émissions globales de gaz à effet de serre. Le Commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, a estimé face à la presse que « l'intégration des émissions de l'aviation dans le système communautaire d'échange de droits d'émissions est une solution rentable qui bénéficie à l'environnement et qui place toutes les compagnies aériennes sur un pied d'égalité».
La directive s'appliquera de manière égale à toutes les compagnies aériennes, qu'elles soient communautaires ou étrangères. A partir de 2011, tous les vols intérieurs et internationaux entre aéroports de l'UE seront couverts puis, à compter de 2012, le champ d'application sera étendu à tous les vols internationaux à destination ou au départ des aéroports de l'UE. Il est estimé que d'ici 2020, les émissions de CO2 pourraient être réduites chaque année de 46 %, soit 183 millions de tonnes (ce qui équivaut, par exemple, au double des émissions annuelles de gaz à effet de serre de l'Autriche, toutes sources confondues), par rapport aux niveaux habituels. Afin de limiter l'augmentation rapide des émissions de l'aviation, le nombre total de droits d'émissions disponibles sera plafonné au niveau moyen des émissions entre 2004 et 2006. Certains droits seront mis aux enchères par les Etats membres, mais la plupart d'entre eux seront octroyés gratuitement sur la base d'un critère d'efficacité harmonisé reflétant l'historique du trafic de chaque exploitant. Afin de réduire les coûts administratifs, les aéronefs très légers ne seront pas couverts et chaque exploitant relèvera d'un seul Etat membre. La Commission souligne dans un communiqué que « la directive s'inscrit dans une approche globale visant à restreindre les émissions de l'aviation, qui comprend également la poursuite des recherches sur des technologies plus écologiques ainsi qu'une amélioration de la gestion du trafic aérien ».
S'agissant de l'incidence des mesures proposées sur le prix des billets d'avion, la Commission estime que si les compagnies aériennes répercutent intégralement les coûts supplémentaires sur les passagers, le prix d'un aller-retour standard au sein de l'UE pourrait connaître, d'ici 2020, une augmentation comprise entre 1,8 et 9 euros. Elle souligne par ailleurs que, compte tenu de l'impact environnemental plus important des vols long courrier, il se peut que les prix de ceux-ci augmentent encore un peu plus en fonction de la durée exacte du vol. En tout état de cause, fait valoir la Commission, l'augmentation du prix des billets devrait être bien inférieure aux coûts supplémentaires répercutés sur les consommateurs à la suite des hausses du prix du pétrole enregistrées au niveau mondial ces dernières années.
Alors que les émissions produites par les vols intérieurs sont couvertes par les objectifs du protocole de Kyoto, les émissions de l'aviation internationale ne le sont pas. En outre, le kérosène utilisé pour les vols internationaux est traditionnellement exonéré de taxes. Les accords aériens bilatéraux conclus entre les Etats membres de l'UE et des pays tiers sont actuellement modifiés pour prévoir cette possibilité, mais il faudra attendre encore un certain temps avant que les nouvelles dispositions puissent être mises en œuvre. Les émissions produites par l'aviation représentent actuellement près de 3 % du total des émissions de gaz à effet de serre de l'UE, mais elles augmentent rapidement (87 % depuis 1990), le transport aérien étant devenu meilleur marché sans que ses coûts environnementaux n'aient été pris en compte. Ainsi, un voyageur d'un vol aller-retour Londres-New York génère grosso modo la même quantité d'émissions qu'un ménage moyen communautaire pour chauffer son logement durant toute une année. L'augmentation rapide des émissions de l'aviation contraste avec les réductions d'émissions obtenues par de nombreux autres secteurs économiques. Si aucune action n'était entreprise, l'augmentation des émissions résultant des vols au départ des aéroports de l'UE annulerait, d'ici 2012, plus du quart de la réduction de 8 % que l'UE-15 doit obtenir pour atteindre l'objectif qui lui a été fixé dans le protocole de Kyoto. D'ici 2020, les émissions de l'aviation devraient plus que doubler par rapport aux niveaux actuels.
La directive proposée mercredi fait suite à une communication de septembre 2005 qui arrivait à la conclusion que la meilleure approche pour réduire les émissions de l'aviation, tant du point de vue économique qu'environnemental, consistait à intégrer ce secteur dans le système communautaire d'échange de droits d'émissions. Cette communication a ensuite reçu le soutien du Conseil et du Parlement européen. (ol)