20/11/2006 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat, le 13 novembre, la directive relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988). Il s'agit d'une version codifiée de la directive 92/14/CEE du 2 mars 1992 sur le sujet, qui a été modifiée à plusieurs reprises, afin de la rendre plus claire et de la simplifier. (dt)