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Bulletin Quotidien Europe N° 9310
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/irak

Lancement des négociations pour un accord bilatéral de commerce et de coopération

Bruxelles, 20/11/2006 (Agence Europe) - Les Commissaires Benita Ferrero-Waldner (Relations extérieures) et Peter Mandelson (Commerce) et le vice-premier ministre irakien chargé des Affaires économiques, Barham Salih, ont lancé lundi à Bruxelles les négociations en vue de la conclusion d'un accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et l'Irak, lequel donnera un cadre contractuel aux relations bilatérales de commerce et d'investissement basé sur le principe de la nation la plus favorisée (MFN). Ce TCA doit en particulier couvrir le commerce des marchandises et inclure des dispositions sur les conditions de commerce et d'investissement dans le domaine des services, sur les mouvements de capitaux, les droits de la propriété intellectuelle, les règles de passation des marchés publics et la facilitation du commerce (procédures douanières). Outre certains aspects économiques clés, le volet coopération du TCA portera sur le développement humain, la réduction de la pauvreté, l'environnement, l'éducation et la culture. L'objectif de l'UE, qui ouvre pour la première fois des négociations contractuelles avec l'Irak, est multiple. Le TCA doit avant tout contribuer au renforcement du processus de stabilisation interne en Irak, au développement socioéconomique du pays et à son intégration dans l'économie mondiale. Le TCA doit également stimuler et ancrer les réformes institutionnelles et socioéconomiques actuellement en œuvre Irak. Enfin, tout en promouvant des relations commerciales bilatérales conformes aux principes de l'OMC et en garantissant un niveau minimum de prévisibilité, de transparence et de sécurité juridique pour les opérateurs économiques, il doit faciliter l'accession de l'Irak à l'OMC. Dans ce contexte, souligne la Commission, les négociations bilatérales seront un moyen efficace de formation des négociateurs irakiens. (eh)

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