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Bulletin Quotidien Europe N° 9310
Sommaire Publication complète Par article 28 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

20/11/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé jusqu'au 12 janvier 2007 une consultation publique en ligne sur une réforme éventuelle de la législation européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les bons d'échange (remboursement en argent liquide, remises, chèques cadeaux). Un document de consultation répertorie les principaux problèmes fiscaux décelés dans le régime de TVA appliqué aux bons. Il contient également les options possibles pour faire évoluer la législation européenne. Sont susceptibles d'être impliquées dans la consultation les entreprises qui réalisent des promotions telles que les chaînes de distribution ou les opérateurs de téléphonie mobile. (mb)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'UE et la Turquie doivent choisir: soit poursuivre les polémiques et risquer la rupture, soit rechercher un partenariat étroit et efficace
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : l'avenir des négociations avec la Turquie sera décidé avant le Sommet européen de décembre, a affirmé Matti Vanhanen
(EU) UE/POLOGNE : une solution est proche, selon le Premier ministre polonais, qui maintient encore son veto à l'ouverture des pourparlers avec la Russie
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : plusieurs personnalités européennes appellent au sursaut politique en Europe
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE : au moment de céder la présidence semestrielle à Saint-Marin, la Russie regrette le blocage de la négociation sur le MoU
(EU) PE/QATAR :
(EU) PE/VENEZUELA/ELECTIONS :
(EU) UE/COLLEGE D'EUROPE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PECHE : le premier compromis sur les espèces d'eau profonde jugé insuffisant - Reprise des travaux mardi en vue d'un accord
(EU) UE/POLOGNE/RUSSIE :
(EU) UE/IRAK : lancement des négociations pour un accord bilatéral de commerce et de coopération
(EU) UE/INDE/COMMERCE : la Commission demande des consultations à l'OMC sur le régime d'importation indien des vins et spiritueux
(EU) UE/ENERGIE : M. Barroso promet de nouvelles propositions pour renforcer la concurrence sur le marché intérieur de l'énergie
(EU) UE/BUDGET 2007 : négociations difficiles sur les dépenses administratives, avant la seconde lecture du Conseil, mardi
(EU) UE/ENERGIE : M. Solana déplore les divisions entre les Vingt-cinq
(EU) UE/COMMERCE/SANTE ANIMALE : la Commission propose une interdiction totale du commerce des fourrures de chats et de chiens dans l'UE
(EU) UE/BUDGET : Les ays-Bas publieront des « déclarations nationales » garantissant la bonne gestion et utilisation des fonds communautaires
(EU) UE/OMC/DOHA : tandis que le 14ème sommet de l'APEC lance un appel urgent à la reprise des négociations, Peter Mandelson rappelle que rien n'est possible sans un engagement ferme de Washington et de New Delhi
(EU) UE/ONU/CLIMAT : l'UE satisfaite des progrès engrangés à Nairobi
(EU) UE/TRANSPORTS : l'UE veut renforcer sa coopération politique et industrielle avec l'Inde dans le domaine de l'aviation civile
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : la Commission souhaite une implication accrue des femmes et des jeunes dans les initiatives du « plan D »
(EU) PE/COMMUNICATION : pour le PE, l'objectif d'une politique de communication est d'aligner les débats nationaux sur les débats européens
(EU) UE/RECHERCHE : la Finlande finance l'initiative technologique sur les systèmes intégrés intelligents
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION/TRIPOLI : l'UE et l'Afrique décideront de travailler ensemble à une gestion plus efficace des migrations, tout en luttant contre la traite des êtres humains - retour de la Libye sur la scène internationale
(EU) UE/JAI/MACEDOINE : début des négociations sur les visas le 30 novembre
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : premières mobilisations contre la proposition de directive visant à libéraliser totalement le secteur postal
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/CONSOMMATEURS :
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) PE/SANTE :
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) EUROMED/CES : résultats de la 11ème session des partenaires économiques et sociaux de l'espace EuroMed a Ljubljana
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) PE/EUROMED/APEM :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 709
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/11/2006 :