Bruxelles, 20/11/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera le 30 novembre prochain une communication qui fait le point sur les treize actions menées depuis un an dans le cadre de son « plan D comme Démocratie, Dialogue, Débat » et qui énonce plusieurs pistes d'amélioration des initiatives en cours (voir EUROPE n°9048). Elle souhaite notamment que les femmes et les jeunes participent davantage aux débats qui ont lieu dans l'UE dans le cadre de la pause de réflexion sur l'avenir de l'Europe, initiée par le Conseil européen de juin 2005 et prolongée jusqu'en juin 2007 (voir EUROPE n°8971 et 9213). « Le principal défi est que les jeunes et les femmes soient impliquées plus activement », fait savoir le rapport dont EUROPE a obtenu une copie provisoire.
Intensification des actions. La Commission a l'intention d'intensifier certaines actions qui stimulent le débat. Elle envisage d'augmenter le nombre de visites des Commissaires dans les (régions des) États membres, qui se sont élevées à 305 en 2005, et dont 45 concernaient spécialement le « plan D ». Un effort spécial sera fait pour ouvrir au public les Représentations de la Commission dans les États membres en impliquant aussi les bureaux d'information du Parlement européen. La Commission souhaite en effet que ces structures se transforment en « véritables lieux de rencontre pour les citoyens européens » dans lesquels des événements culturels et politiques pourraient avoir lieu. Avec l'appui de ses Représentations dans les États membres, elle organisera dans les mois à venir des « tables rondes européennes » sur les enjeux européens prioritaires inscrits à son programme de travail pour 2007 (voir EUROPE n°9293). Elle fera la promotion des centres locaux « Europe Direct » - qui forment un réseau européen d'information sur les affaires européennes - à travers l'organisation de formations, la production de matériel d'information, le soutien à la création de nouveaux centres et l'amélioration de la connaissance de ces centres auprès du personnel.
La Commission prévoit d'aider ses Représentations à participer au financement d'initiatives de la société civile dans les États membres qui impliquent particulièrement les femmes et les jeunes. Une « table ronde européenne pour la démocratie » pourrait également voir le jour, suggère-t-elle. Est par ailleurs mentionné son soutien récent apporté à six projets paneuropéens spécifiques (voir EUROPE n°9281).
Effectué au printemps 2006, l'Eurobaromètre spécial sur l'avenir de l'Europe a fourni une information substantielle, d'après la Commission. Cette initiative sera réitérée au printemps 2007. Marquant son intérêt pour l'outil Internet, elle constate avec satisfaction le succès du forum de discussion en ligne « Debate Europe » (voir EUROPE n°9161), qui attire en moyenne 2000 visiteurs par jour et a remporté le prix « European eDemocracy » 2006. Elle annonce ainsi son intention de « relancer le débat sur Internet » en focalisant encore une fois son attention sur la participation des femmes et des jeunes.
En matière de transparence, la Commission poursuivra son initiative européenne spécifique et adoptera début 2007 une communication de suivi (voir EUROPE n°9184). Elle accueille favorablement les efforts du Conseil dans ce domaine (voir EUROPE n°9307).
Enseignements. La Commission procède à un inventaire des actions menées dans le cadre du « plan D » et en tire quelques enseignements. Elle note que les citoyens sont prêts à débattre des défis qui les attendent et des domaines d'activité où l'Europe doit, selon eux, s'engager. Elle remarque aussi que l'intensité des débats « a varié considérablement entre les États membres », sans donner d'exemples plus précis sur les bons et les mauvais élèves. D'après elle, plusieurs conditions sont nécessaires pour réussir un événement:
- agir au niveau local en ayant recours à des réseaux décentralisés ; - parler d'Europe de manière concrète ;
- impliquer les médias audiovisuels, les organisations de la société civile et les autorités publiques locales pour maximiser l'impact de chaque initiative.
Le « plan D » ne consiste « pas » en « une opération de sauvetage du traité constitutionnel européen », rappelle la Commission, mais plutôt en « une boîte à outils » visant à doter les citoyens d'une meilleure compréhension des politiques européennes et à les aider à s'approprier ces politiques. Elle souligne que « les États membres sont les principaux responsables dans l'organisation de débats aux niveaux national, régional et local », les institutions européennes ne jouant dans ce domaine qu'un rôle de soutien. En outre, son initiative d'envoyer aux parlements nationaux chaque nouvelle proposition législative et document de consultation améliore, selon elle, « la possibilité d'ancrer les affaires européennes dans les traditions démocratiques nationales et les partis nationaux ».
Le « plan D » bénéficie pour 2006 d'une allocation de neuf millions d'euros au titre du programme PRINCE d'information du citoyen européen, dont la moitié est gérée par les Représentations des États membres. Pour 2007, trois millions d'euros ont pour l'instant été mobilisés. « En tant que conséquence logique de la réduction budgétaire globale », fait remarquer la Commission. (mb)