*** SUSANNE MUNDSCHENK, MICHAEL H.STIERLE, ULRIKE STIERLE-VON SCHÜTZ, LULIA TRAISTARU (sous la dir. de): Competitiveness and Growth in Europe. Lessons and Policy Implications for the Lisbon Strategy. Edward Elgar Publishing (Glensanda House, Montpellier Parade, Cheltenham, Glos GL50 1UA, UK. Tél.: (44-1242) 226934 - fax: 262111 - Courriel: info@e-elgar.co.uk - Internet: http://www.e-elgar.com ). Collection "INFER Advances in Economic Research". 2006, 261 p.. ISBN 1-84542-662-2.
La compétitivité et la croissance en Europe sont devenues un but, presque obsessionnel, pour les décideurs européens qui, pour l'atteindre, ont mis sur pied ce qui allait devenir l'un des principaux chevaux de bataille de l'Union européenne, à savoir la Stratégie de Lisbonne. Formulée à une époque d'optimisme européen - l'économie semblait alors notamment devoir s'engager dans une voie de croissance plus soutenue et la récente Union monétaire laissait entrevoir une meilleure intégration économique -, la Stratégie s'assignait pour mission de faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive au monde d'ici 2010. Elle devait permettre de combler le fossé entre les Etats-Unis et l'Europe, dont le PNB par habitant stagne à environ 70% de celui du premier depuis les années 70, le but ultime étant de rehausser le niveau de vie des Européens au travers d'une croissance durable. Et elle était censée avancer simultanément sur trois fronts, ceux de la croissance économique, de la cohésion sociale et d'un développement durable sous l'angle environnemental. Force a été de constater que les résultats à mi-parcours ont été plutôt décevants. Comme le soulignent Adriaan Dierx et Fabienne Ilzkovitz dans leur contribution qui évalue la pertinence de la Stratégie de Lisbonne comme outil de relance de l'économie européenne, il apparaît qu'il a été "impossible pour l'Union européenne d'accomplir des progrès simultanés en matière de hausse de la productivité et de l'emploi" entre autres à cause de la transposition insuffisante de la Stratégie par les Etats membres. Pire, il sera, selon eux, difficile de faire avancer la croissance économique, la cohésion sociale et le respect de l'environnement sans faire de choix privilégiant l'un des volets au détriment des autres. D'autre part, "le lancement de la Stratégie de Lisbonne était principalement une réussite politique", elle qui n'a pas été au préalable, comme le rappellent les coordinateurs de l'ouvrage, "l'objet d'une participation académique ou d'un étayage économique cohérent".
Ce livre a pour objet de contribuer au débat visant à cadrer de manière cohérente cette Stratégie et, en particulier, de voir comment les Etats membres - sur lesquels repose la responsabilité d'en faire une réalité - peuvent agir pour accélérer la convergence des membres les moins développés, accroître la productivité grâce à un meilleur fonctionnement des marchés et, autre mantra actuel, renforcer l'innovation et sa diffusion. C'est que si, d'après les éditeurs, "les théories récentes suggèrent que les politiques gouvernementales peuvent assurer un rôle dans la stimulation de l'efficacité et de la croissance", il est vrai également que "les échecs gouvernementaux dans l'élaboration et la mise en pratique de politiques de renforcement de la croissance peuvent s'avérer contre-productifs en raison d'une information insuffisante, s'ajoutant ainsi aux manquements du marché". Il s'avère donc essentiel de bien comprendre les tenants et aboutissants de la Stratégie à laquelle les Etats membres sont censés donner corps.
Après une première partie consacrée aux enjeux généraux auxquels l'Union européenne est confrontée en matière de compétitivité et de croissance, les auteurs s'attachent à discerner les retombées de la Stratégie de Lisbonne, ainsi que les principaux défis qui l'attendent. A titre d'exemple, Adriaan Dierx et Fabienne Ilzkovitz - tous deux fonctionnaires de la Commission - commencent par présenter les fondements de la Stratégie et démontrent en quoi une stratégie globale de réformes structurelles est nécessaire. Ils évaluent également les progrès accomplis et plaident pour une réduction du nombre des buts recherchés pour concentrer les efforts en faveur de la croissance économique. D'autres contributions de cette même partie se penchent sur la facette "information et innovation" de la Stratégie et comparent les expériences de différents pays. Intitulée "Leçons de la recherche et implications pour la stratégie de Lisbonne", une troisième partie de l'ouvrage questionne entre autres l'exactitude des comparaisons entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Elle s'intéresse aussi à l'impact des institutions sur le niveau d'emploi, plaide pour plus de flexibilité sur le marché de l'emploi et s'intéresse de plus près au rôle joué par l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que l'éducation. Le propos des auteurs est soutenu par de nombreuses données statistiques et graphiques, tandis que certaines contributions sont commentées par d'autres auteurs. En somme, il s'agit d'un ouvrage très complet sur cette Stratégie qui est "plus qu'une série de réformes du marché limitées au domaine économique mais qui prévoit des réformes structurelles dans le domaine des politiques économiques, sociales et environnementales".
Frederik Ronse
*** RALF MICHAELS: EU Law as Private International Law ? Re-conceptualising the Country-of-Origin Principle as Vested Rights Theory. Zentrum für Europäische Rechtspolitik (ZEP an der Universität Bremen, Universitätsallee, GW 1, 28359-Bremen). Collection "Diskussionspapier", n° 5. 2006, 51 p., 8 €.
Comme le constate d'emblée l'auteur, les juristes spécialisés en droit privé international et ceux qui le sont en droit européen « ont longtemps travaillé en une splendide isolation les uns des autres ». Cependant, cette ignorance mutuelle devient de moins en moins soutenable du fait de l'intrusion croissante du droit européen dans la sphère du droit privé international. Le principe du pays d'origine en particulier, qui a provoqué une importante levée de boucliers et n'est pas pour rien dans les "non" français et néerlandais à la Constitution, empiète sur le terrain du droit privé international et constitue un défi pour ce dernier. Par ailleurs, le principe du pays d'origine présente de nombreuses similitudes avec une autre théorie, descendue en flammes: la théorie des droits conférés (vested rights theory). Pour l'auteur, comparer les deux théories et les critiques qui ont été formulées à leur égard permet d'en apprendre plus sur chacune d'entre elles et, partant, sur le droit privé international européen. Ce livret commence donc par faire ressortir les similarités entre ces deux théories, avant d'expliquer pourquoi, malgré ces similitudes, les critiques avancées à l'encontre de la théorie des droits conférés n'a que peu de prise sur le principe du pays d'origine. En conclusion, l'auteur explique pourquoi la tension entre les deux droits est utile pour la formulation du droit international privé européen.
(FRo)
*** STEEF M. BARTMAN (sous la dir. de): European Company Law in Accelerated Progress. Kluwer Law International (P.O. Box 316, NL-2400 AH Alphen aan den Rijn. Courriel: sales@kluwerlaw.com - Internet: http://www.kluwerlaw.com ). Collection "European Company Law", n° 1. 2006, 174 p.. ISBN 90-411-2529-9.
Pour Steef Bartman, il ne fait aucun doute que l'intégration économique de l'Union européenne va se poursuivre à un rythme accéléré, ce qui induira un besoin accru d'harmonisation du droit des sociétés, en particulier sur des points tels que les droits des actionnaires, le vote transfrontalier lors des assemblées, la gouvernance d'entreprise ou les restructurations. En guise d'introduction, l'auteur décortique la directive européenne sur les acquisitions, un texte qui, au terme de presque vingt années de tergiversations, pourrait bien être la meilleure option d'harmonisation vers le haut pour les OPA en Europe. Beate Sjåfjell se penche également sur cette directive, l'examinant plus en détail sous la perspective des actionnaires. Mais l'ouvrage aborde d'autres aspects du droit européen des sociétés: d'une part, sous un angle plutôt général comme, par exemple, les origines et perspectives des codes de gouvernance d'entreprise, le rôle de la Commission en matière d'harmonisation législative et la "compétition législative" entre Etats membres ; d'autre part, sur des thèmes plus délimités tels que la gestion des conflits d'intérêts dans la législation européenne, la réforme de la législation britannique dans le contexte européen ou encore de l'impact de la forme juridique de société européenne (Societas Europea) sur les sociétés du secteur financier. Ce livre est le premier volume d'une collection dont les éditeurs souhaitent proposer des publications qui demeurent utiles pour le praticien, refusant que le sujet d'étude ne "dégénère en un exercice théorique d'art pour l'art ». (FRo)
*** FRANCOIS COUTURIER: L'avenir sans complexe. La France face à la rupture de son modèle économique. Editions Publisud (15 rue des Cinq-Diamants, F-75013 Paris. Tél.: (33-1) 45807850 - fax: 45899415 - Courriel: publisud.editions@cegetel.net - Internet: http://www.publisud.fr ). Collection "Prospective stratégique". 2006, 165 p.. ISBN 2-86600-939-8.
Conseil en management, François Couturier part d'un constat: l'industrie européenne, française en particulier, est "contrainte par la mondialisation" en ce que les Etats européens entrent, "comme les empires vieillissants, dans une économie de la rente, nos revenus provenant de plus en plus de la richesse produite à l'"étranger". Dans ce contexte, son ouvrage invite à penser autrement les objectifs de la société française - et européenne - face aux défis de la globalisation, invitant à s'interroger sur la pertinence des règles actuelles du monde du travail et de la politique d'investissement à l'étranger. Un "autre" regard. (MT)
*** NADIA CHEBEL-HORSTMANN: La régulation du marché de l'électricité. Concurrence et accès aux réseaux. L'Harmattan (5-7 rue de l'École-Polytechnique, F-75005 Paris. Courriel: harmattan1@wanadoo.fr - Internet: http://www.librairieharmattan.com ). Collection "Logiques juridiques". 2006, 501 p., 40 €. ISBN 2-296-00984-0.
Le secteur de la production, du transport et de la distribution de l'électricité est très longtemps resté l'apanage de monopoles nationaux, jusqu'à ce que la Directive 96/92 sur la libéralisation du marché de l'électricité tombe comme un pavé jeté dans la marre de ce petit monde. Outre les questions d'indépendance énergétique et de souveraineté nationale, la libéralisation du secteur de l'électricité pris dans son ensemble pose une série de problèmes. Etant un secteur "de réseau" par excellence, le transport de l'électricité et sa distribution suscitent les questionnements les plus vifs car ces deux activités reposent sur des infrastructures dont la duplication par la concurrence est économiquement et écologiquement non viable. L'ouvrage s'ouvre sur une constatation: "Là où les instances européennes entendent créer un marché de l'électricité, les autorités nationales souhaitent moderniser un service rendu au public". Face à ce manque de concordance des priorités européenne et nationales, Nadia Chebel-Horstmann expose, de manière détaillée et approfondie, comment le transport et la distribution d'électricité en France ont été progressivement remodelés - entre volonté de mise en concurrence et notion de service public - pour permettre l'entrée de concurrents sur le marché, tout en exposant également quelles sont les modalité de cette concurrence et comment elle est contrôlée. Cet ouvrage est dérivé d'une thèse intitulée "Le régime juridique de l'accès aux réseaux électriques en France" que Nadia Chebel-Horstmann a écrit à la fois pour l'université Panthéon-Assas Paris 2 et l'Université de Leiden. Même si le mot "France" a disparu du titre, cet ancrage national demeure dans l'ouvrage. Celui-ci constitue toutefois un volume de référence utile pour ceux qui s'intéressent de près à l'ouverture du secteur de l'électricité à la concurrence en Europe, ouverture dont l'anomalie et la spécificité est, comme le souligne l'auteur, "qu'elle impose la coexistence d'activités monopolistiques et concurrentielles". (FRo)
*** ROLAND BIEBER, FRANCESCO MAIANI, MARIE DELALOYE: Droit européen des transports. Helbing & Lichtenhahn (8 Elisabethenstrasse, CH-4051 Bâle. Tél.: (41-61) 2289070 - fax: 2289071 - Courriel: info@helbing.ch - Internet: http://www.helbing.ch ). Collection "Dossier de droit européen". 2006, 413 p.. ISBN 3-7190-2197-1.
La mobilité a toujours été un facteur important du développement de l'humanité. Et de nos jours, des moyens de transports efficaces sont plus indispensables que jamais. Le secteur des transports est non seulement indispensable au fonctionnement des autres secteurs économiques et de la société en général, mais il constitue aussi en lui-même une activité économique conséquente, pesant près de 10% du PNB des pays industrialisés. Cependant, il est également source d'un important impact environnemental. Au niveau de l'Union européenne, le transport a été intégré comme élément de la politique communautaire dès le traité de Rome et, de nos jours, les objectifs originels - l'intégration et la libéralisation des marchés - ont été enrichis de considérations portant entre autres sur la sécurité, la protection de l'environnement et la cohésion économique et sociale. Les années passant, le transport en Europe s'est fait plus intense, tout comme la production législative communautaire qui a explosé ces vingt dernières années, alors que les progrès étaient "désespérément lents" auparavant, pour reprendre les mots de la Commission cités par les auteurs. Cet ouvrage remplit bien son office en exposant cette facette de la réalité européenne, cruciale mais pourtant souvent peu connue, et ce de manière claire et lisible tout en restant très complet. Pour ce faire, l'ouvrage est divisé en deux parties. La première traite du cadre juridique (tant des règles communautaires générales influant sur le secteur des transports que des règles qui lui sont spécifiques) et des grandes orientations de la politique des transports. La deuxième partie traite de manière plus spécifique les différents modes de transports (par exemple, la licence communautaire de transport routier, les taxes de roulage, le cabotage fluvial, les standards techniques des pétroliers, le contrôle du trafic aérien, etc.), ainsi que de la promotion du transport combiné et modal (route/train, route/eau), de la politique communautaire en matière d'infrastructure. L'ouvrage inclut aussi un chapitre sur les accords bilatéraux avec la Suisse, pays dont la situation géographique lui donne un poids particulier dans le transport européen. (MEr)
*** ANDRE PRUM, YVES POULLET, ETIENNE MONTERO (sous la dir. de): Le commerce électronique en droit luxembourgeois. Commentaire de la loi (modifiée) du 14 août 2000 relative au commerce électronique. De Boeck & Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482619 - fax: 482750 - Internet: http://www.larcier.com ). 2005, 694 p., 125 €. ISBN 2-8044-1955-X.
Fruit d'un travail de recherche approfondi mené au sein du Laboratoire de Droit Economique, cet ouvrage présente en détail le régime juridique du commerce électronique au Luxembourg en le situant par rapport aux normes d'origine communautaire et en le comparant avec les règles prévalant dans d'autres pays européens. (PBo)