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Bulletin Quotidien Europe N° 9275
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice/tribunal

Les Turcs s'adressent de plus en plus à la justice européenne

Luxembourg, 28/09/2006 (Agence Europe) - Les Turcs soumettent de plus en plus d'affaires au Tribunal de première instance ou à la Cour de justice européenne. Parmi les dernières en date, celle de l'entreprise Diy-Mar Insaat qui conteste l'attribution par la délégation de la Commission européenne en Turquie d'un marché pour la construction d'écoles dans les provinces de Diyarbakir et Siirt. L'entreprise fait valoir que son offre était la meilleure et que son dossier était...

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