Bruxelles, 28/09/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le jeudi 28 septembre, une communication sur le « Règlement sanitaire international révisé » en 2005 (RSI), qui doit entrer en vigueur en juin 2007. Le RSI est un instrument juridique important qui vise à prévenir et contrôler la propagation de maladies au niveau international en évitant toute interférence injustifiée avec le trafic et les échanges commerciaux. Cette communication traite de l'application anticipée des dispositions relatives à la grippe, conformément à la proposition de l'Assemblée mondiale de la santé. Le texte clarifie aussi le rôle de l'Union dans l'application du RSI et rappelle les limites qu'impose ce dernier aux mesures nationales. Elle a pour objectif d'encourager les États membres à élaborer et à partager leur propre dispositif de mise en œuvre du RSI.
L'Union elle-même n'est pas partie au RSI mais, selon la Commission, l'Union et ses États membres peuvent et doivent travailler ensemble à l'optimisation de l'application du Règlement dans le cadre des politiques, mesures et initiatives communautaires en matière de santé. En particulier, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et le Système européen d'alerte précoce et de réaction aux menaces pour la santé publique (SAPR) peuvent aider à appliquer le RSI de manière plus efficace et cohérente. Dans ce contexte, la communication propose un certain nombre de méthodes de travail, ainsi qu'un protocole d'accord avec l'Organisation mondiale de la santé afin de veiller à ce que des modalités claires soient définies. Elle appelle également à une position commune concernant les réserves à l'encontre du RSI.
En mai de cette année, l'Assemblée mondiale de la santé a appelé les États parties à se conformer au plus vite aux dispositions du RSI relatives au risque que représente une pandémie de grippe aviaire et éventuellement humaine. La communication définit les dispositions spécifiques devant faire l'objet d'une application anticipée et décrit le contexte communautaire pour encourager l'adoption d'une position commune.
En 1951, les États membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont adopté le premier Règlement sanitaire international. Révisé une première fois en 1969, il a été modifié à quatre reprises par la suite, la dernière fois en 2005. Les États membres de l'Union et la Commission ont activement participé aux négociations sur la version 2005; le nouveau RSI est le plus élaboré jusqu'ici. Au lieu de se limiter à une liste de maladies (seuls le choléra, la peste et la fièvre jaune étaient précédemment concernés), le nouveau RSI introduit le concept plus large d'urgences de santé publique de portée internationale afin de couvrir les maladies existantes, nouvelles et réémergentes, y compris les urgences résultant d'un agent pathogène non infectieux. D'importantes modifications ont également été apportées concernant les dispositifs de notification et de vérification des urgences, les points focaux nationaux, la définition des principales capacités requises, ainsi que les mesures recommandées par l'OMS pour faire face aux urgences de santé publique.