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Bulletin Quotidien Europe N° 9275
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/terrorisme/transports

Le Comité de réglementation de la sûreté aérienne rend un avis positif sur le renforcement des règles de sécurité

Bruxelles, 28/09/2006 (Agence Europe) - Le Comité de réglementation de la sûreté aérienne a remis le 27 septembre son avis sur la proposition législative du Commissaire aux transports Jacques Barrot visant notamment à restreindre la quantité de liquide transportable par les passagers à bord des avions et améliorer les dispositifs des contrôles pour les bagages à main dans les aéroports (EUROPE n° 9264). Lors de sa réunion de mercredi, le Comité a décidé que les nouvelles règles: (a) limiteront les quantités de liquide autorisées par passager à 100 ml par contenant ; (b) imposeront que le nombre de contenants puissent être transportés dans un sac plastique transparent d'une capacité d'un litre maximum pouvant être refermé ; (c) imposeront aux passagers de présenter ce sac plastique aux contrôles de sécurité ; (d) limiteront la taille du bagage de cabine à des dimensions maximales de 56 cm x 45 cm x 25 cm (avec la possibilité d'exceptions, par exemple pour les instruments de musique) ; (e) imposeront aux passagers de retirer leurs vestes ou manteaux lors des contrôles de sécurité ; (f) imposeront de retirer les ordinateurs portables ou tout matériel électronique de grande taille de leur sac lors des contrôles de sécurité. Ces règles ne porteront pas préjudice à la possibilité pour les passagers d'acheter sous certaines conditions des quantités plus importantes de liquides dans les magasins se trouvant au-delà de la zone de contrôle des cartes d'embarquement.

« Grâce à cet avis positif du Comité, je ferai maintenant au Collège des Commissaires la proposition d'incorporer formellement ces règles en droit communautaire », a déclaré Jacques Barrot, qui espère que ces mesures seront adoptées « dans le courant de la semaine prochaine ». Les nouvelles règles doivent entrer en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel, et ceci devrait donc être le cas début novembre, sauf pour les règles concernant les bagages à main, qui seront mises en œuvre ultérieurement pour permettre aux opérateurs de se préparer correctement.

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