Bruxelles, 28/09/2006 (Agence Europe) - Le scandale de la grave pollution toxique qui a fait huit morts en Côte d'Ivoire suite à l'exportation illégale de déchets dangereux d'origine européenne aura des retombées sur la législation européenne. Stavros Dimas, Commissaire européen à l'Environnement, l'a annoncé le 28 septembre depuis le port estonien de Paldiski où se trouve immobilisé le Probo Koala, navire battant pavillon panaméen affrété par une firme néerlandaise, et qui, à la fin août, avait transporté les déchets chimiques dangereux.
En visite en Estonie pour témoigner son appui à l'enquête judiciaire lancée par les autorités estoniennes, le Commissaire n'a pas eu de mots assez durs pour condamner la violation du droit communautaire qui a permis une tragédie de cette ampleur. « Des déchets aussi toxiques n'auraient jamais dû quitter l'Europe. C'est une violation du droit communautaire et international. Rien ne peut l'excuser. Ce qui s'est produit n'est pas seulement contraire à l'éthique au sens le plus strict du terme. C'est criminel. Tout d'abord, je veux dire mon plein soutien aux efforts des autorités estoniennes dans leur tentative de poursuivre les criminels qui ont perpétré ce crime. Mais je veux aussi provoquer une prise de conscience à propos des pratiques de transfert illégal de déchets toxiques. Les gouvernements européens doivent être plus conscients de ce qui se passe dans leurs ports et sur leurs navires, ainsi de ce qu'il faut faire pour prévenir un autre désastre de ce genre. De retour à Bruxelles, je vais rechercher les voies et moyens de renforcer la réglementation en vigueur sur les transferts de déchets et sa mise en œuvre par les Etats membres. J'envisage également de soumettre une proposition pour criminaliser certaines pratiques dévastatrices pour l'environnement, comme celle incriminée ici », a déclaré Stavros Dimas. Le Commissaire a annoncé son intention d'inscrire ce sujet à l'ordre du jour du prochain Conseil Environnement (23 octobre), et son espoir de gagner l'appui du Conseil européen.
Avant de s'exprimer ainsi devant les représentants de Greenpeace et de la presse au port de Paldiski, le Commissaire avait rencontré le ministre estonien de l'Environnement Villu Reijan, à Tallinn.
Réagissant aux investigations menées par les autorités estoniennes pour établir les responsabilités dans cette affaire, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen en appelle à des poursuites contre les Etats membres de l'UE qui ne respectent pas la législation communautaire sur les transferts des déchets. Pour Carl Schlyter (Vert suédois), « c'est une honte que cet incident ait pu avoir lieu. Les autorités néerlandaises étaient parfaitement conscientes de la nature de la cargaison du Probo Koala, un mois avant le déversement des déchets toxiques et meurtriers à Abidjan. Pourtant, il semble que rien n'ait été fait pour empêcher ce déversement. Et cela laisse une impression détestable que tout est permis pour autant que ce ne soit pas chez nous ». Rappelant que le règlement européen sur les transferts de déchets (transposant en droit communautaire les dispositions de la Convention de Bâle) interdit clairement le transfert de déchets dangereux de l'UE vers les pays en développement, le député vert ajoute: « La décision des autorités estoniennes de lancer une enquête sur les circonstances de cette catastrophe environnementale doit être applaudie. L'UE doit prendre des mesures juridiques contre tout Etat membre dont il serait prouvé qu'il a enfreint la législation communautaire sur les transferts de déchets, et en particulier les Etats membres qui ont échoué à prévenir le trafic illégal. Les dispositions du règlement disposent aussi qu'en cas de déversement illégal, les responsables doivent soit récupérer les déchets, soit procéder à leur élimination sûre. Il convient que ces dispositions soient mises en œuvre. La Commission doit en outre examiner de manière plus approfondie les manquements dans la mise en œuvre dans la législation communautaire relative à l'environnement. Nous devons garantir que de tels désastres environnementaux ne se reproduisent plus ».