Le mérite de la première phase de la «période de réflexion» sur l'avenir de l'Europe et du traité constitutionnel a été jusqu'à présent de mettre en évidence les profondes différences entre les approches nationales et de constater que certaines orientations ont peu d'avenir. Le tour d'horizon effectué ces derniers jours dans cette rubrique permet quelques conclusions qui ne sont pas forcément toutes négatives.
Exercice indispensable. En l'absence du choc des « non » en France et aux Pays-Bas, l'Europe officielle n'aurait peut-être pas eu la lucidité et le courage d'admettre à quel point une partie croissante des opinions publiques s'est détachée de l'entreprise européenne et en a perdu le sens. Pour les nouvelles générations, la révolution représentée par la réconciliation et la paix définitives entre des pays qui n'avaient fait que se déchirer pendant des siècles n'a plus beaucoup de signification (on ne s'étonne pas de ce qu'on a trouvé en naissant) et ne représente plus un objectif mobilisateur. À présent, la confrontation avec les opinions publiques sur les nouveaux objectifs est devenue incontournable.
Quelques orientations sans avenir. Il est normal que la France soit, parmi les Etats membres, celui où le débat est le plus vif, car le « non » du peuple français est largement à l'origine des incertitudes actuelles. Mais certaines des solutions suggérées soulèvent bien des perplexités. La formule de Nicolas Sarkozy selon laquelle les six «grands pays» de l'UE constitueraient ensemble le moteur de la relance néglige le fait que deux d'entre eux, le Royaume-Uni et la Pologne, sont en ce moment très éloignés de toute idée de renforcement de l'Union et elle ignore le rôle essentiel, incontournable, des petits pays dans la construction européenne. Un demi-siècle d'histoire prouve que les idées nouvelles (et parfois les personnalités qui les font avancer) proviennent souvent de ces pays, et que leur taille réduite les amène plus aisément à «raisonner européen» car le poids des intérêts nationaux est pour eux moins lourd. Définir l'intérêt commun en marge des mécanismes institutionnels de la méthode communautaire est impensable.
Une autre orientation française consistant à choisir dans le traité constitutionnel quelques réformes réalisables avec les textes en vigueur réduirait l'effet de la Constitution à une toute petite réforme institutionnelle négligeant l'équilibre global de ce traité et la réciprocité des concessions qui l'ont rendu possible. Selon Valéry Giscard d'Estaing, ce serait un «détricotage» de la Constitution.
L'éternelle question de l'avant-garde. De manière plus ou moins explicite, la plupart des projets favorables à l'approfondissement de l'Union prennent en considération l'hypothèse d'avancer de toute manière, à 25 si possible, à moins si certains ne veulent pas, ou ne peuvent pas, suivre. Mais les modalités envisagées ne sont pas du tout uniformes. Ce qu'on appelle «l'Europe à la carte» serait fondée sur une série d'initiatives auxquelles participeraient ceux qui le souhaitent, chacun choisissant son menu. Elle serait inévitablement fondée en grande partie sur des coopérations intergouvernementales et détruirait l'unité institutionnelle de l'Union. Mais la plupart de ceux qui parlent d'avant-garde n'ont jamais pris la peine d'analyser vraiment la question. Je continue à estimer que la seule formule valable est celle de Jacques Delors, fondée sur la «différenciation» et sur la vocation de tous à participer à chaque réalisation. Combien de fois dans cette rubrique la conception delorienne a-t-elle été décrite et commentée? Je renvoie les intéressés à cette rubrique dans notre bulletin n. 9110 du 17 janvier dernier.
Les ratifications. À l'heure actuelle, le traité constitutionnel a été ratifié par 14 Etats membres. Certains observateurs, notamment au sein du Parlement européen, espéraient que le chiffre de 20 ratifications (prévu pour que le Conseil européen réexamine la situation et les « difficultés » des pays en retard) soit rapidement atteint. Mais la Finlande et le Portugal, deux pays où le résultat positif est presque acquis, ont récemment annoncé qu'ils ralentissent la procédure. Le Parlement finlandais confirmera bientôt son appui à la ratification, mais sans y procéder formellement, et le Portugal organisera son référendum un peu plus tard. Ces deux pays souhaitent évidemment attendre les ajustements qui pourraient être apportés au texte actuel, tout en précisant que ces arrangements ne pourront être que «marginaux» (voir notre bulletin n° 9146). L'Irlande, la Suède et peut-être le Danemark devraient aussi confirmer leur orientation positive, mais ni le Royaume-Uni ni la Pologne ni les Pays-Bas n'envisagent pour le moment de ratifier le traité.
L'objectif des 20 ratifications est dans le brouillard.
(F.R.)