Bruxelles, 16/03/2006 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE, qui se réunissent lundi 20 mars à Bruxelles sous la présidence de l'Autrichien Josef Pröll, vont discuter des possibilités de soutiens communautaires à la filière avicole frappée de plein fouet par les conséquences, sur la consommation, de l'épizootie de grippe aviaire. Ils débattront aussi de la mise en œuvre de la réforme, décidée en 2003, de la Politique agricole commune (PAC), à l'initiative des pays qui présentent un mémorandum sur ce sujet (EUROPE n° 9152). Les ministres adopteront les nouvelles règles sur la protection, au niveau communautaire, des appellations d'origine conférées à certains produits agricoles. En outre, la Commission informera le Conseil sur l'évolution des négociations à l'OMC, après la rencontre infructueuse, le 10 mars, du G-6 (UE, Etats-Unis, Brésil, Inde, Australie et Japon) (EUROPE n°9150).
Grippe aviaire: à la demande d'un nombre toujours plus important d'Etats membres, Mariann Fischer Boel, la Commissaire à l'Agriculture, pourrait annoncer de nouvelles mesures communautaires pour aider la filière avicole européenne dont les ventes sont en chute libre depuis l'apparition de la grippe aviaire dans l'UE. Une nouvelle hausse des restitutions à l'exportation de volaille a été décidée lors du Comité de gestion du 8 mars, qui passent de 30 à 40 euros/100 kg pour les poulets entiers congelés et de 10 à 20 euros/100 kg pour les découpes. La Commission serait prête à envisager de nouveaux soutiens, comme des aides au stockage privé ou le rachat communautaire de stocks. Mais la création de ces mesures risque de prendre du temps car elle nécessite une révision des règles de l'organisation commune du secteur de la viande de volailles (consultation du Parlement européen). En outre, la Commission est d'accord pour lancer des campagnes d'information sur l'absence de risque de consommer la viande de volaille bien cuite.
Le Commissaire responsable de la Protection des consommateurs, Markos Kyprianou, fera le point sur la propagation du virus H5N1 en Europe (et dans le monde).
Appellations d'origine: le Conseil devrait adopter deux règlements visant à clarifier et à simplifier les règles régissant les indications géographiques protégées (IGP), les appellations d'origine protégées (AOP) et les « spécialités traditionnelles garanties » (STG) (EUROPE n° 9102). Deux raisons ont poussé la Commission à proposer des changements aux règlements de 1992: - simplifier la procédure d'enregistrement ; - rendre le règlement sur les IGP et les AOP compatible avec les accords internationaux en la matière, notamment l'accord sur les ADPIC (droits de la propriété intellectuelle) et le GATT de 1994. Un panel de l'OMC a jugé en avril 2005 (plaintes des Etats-Unis et Australie) que le régime communautaire n'était pas entièrement compatible avec les dispositions de ces accords (EUROPE n°8910). Le délai pour l'exécution de la décision de l'OMC expire en avril 2006. Les dispositions ajoutées par le règlement de 2003 portant sur les modalités d'accès de pays tiers et qui consacrent les principes de l'équivalence des critères, de la réciprocité et de la comparabilité des contrôles sont supprimées dans la proposition et remplacées par une procédure simplifiée. Un pays tiers peut introduire une demande d'enregistrement auprès de la Commission, à condition que l'indication géographique ou l'appellation d'origine soit également protégée par ce pays. La formulation des dispositions relatives au contrôle est également assouplie.
Négociations OMC: après l'étape importante de la conférence ministérielle de Hong-Kong (13-18 décembre), les négociations à l'OMC sont à nouveau entrées dans une phase active. Le calendrier prévoit, en effet, de conclure à la fin du mois d'avril la négociation des modalités agricoles. A la demande des Etats-Unis, le G-6 se réunira à nouveau au début du mois d'avril à New York pour tenter de faire des progrès dans la négociation. Dans la perspective des échéances prochaines, les ministres d'Agriculture de treize pays de l'UE (dont France, Espagne, Italie, Grèce, Irlande, Finlande, Pologne, Hongrie) ont envoyé le 9 mars à Mme Fischer Boel un document dans lequel ils font part des préoccupations et des attentes qui sont les leurs sur un certain nombre de sujets en négociation (EUROPE y reviendra). Ils soulignent la nécessité de garantir une élimination à un rythme raisonnable des restitutions à l'exportation et d'obtenir un véritable parallélisme de la part des partenaires de l'UE dans ce domaine des subventions à l'exportation. Ils estiment que les marges de manœuvre sont « épuisées » sur l'accès au marché et le soutien interne et rappellent l'importance, pour l'UE, d'obtenir un résultat concret sur les indications géographiques. « En contrepartie des efforts très substantiels sur l'agriculture qu'elle a consentis, l'UE est en droit d'attendre désormais que ses partenaires fassent leur part du chemin », lit-on dans ce document.
Développement durable: comme d'autres formations du Conseil (Environnement, le 9 mars dernier, Transports, les 27 et 28 mars 2006, Affaires générales, le 10 avril 2006, Ecofin, le 5 mai 2006…), les ministres européens de l'Agriculture auront un débat d'orientation sur la stratégie de l'UE en faveur du développement durable (SDD). A la lumière de ces discussions, la Présidence autrichienne présentera un rapport sur une stratégie révisée de l'UE, qui sera adopté par le Conseil européen lors de sa réunion de juin.