Strasbourg, 16/03/2006 (Agence Europe) - Le Parlement européen a largement suivi le 16 mars son rapporteur sur une stratégie de l'élargissement de l'UE, Elmar Brok (PPE-DE), en demandant à la Commission et au Conseil de « soumettre à tous les pays européens actuellement sans perspective d'adhésion à l'Union européenne des propositions de relations multilatérales étroites avec celle-ci » et en soulignant que « il incombe à tous les pays vivant dans la perspective reconnue d'adhérer à l'Union de rejoindre ce cadre multilatéral et de considérer une telle démarche comme un pas supplémentaire sur la voie de l'adhésion pleine et entière ». La plénière, qui a approuvé la résolution Brok par 397 oui, 95 non et 37 abstentions, a rejeté un amendement visant à remplacer cette formule par l'invitation à poursuivre la politique de voisinage de l'UE. En expliquant son « oui » à ce rapport, l'élu de la CSU Bernd Posselt a précisé: contrairement à l'impression qu'on a pu donner dans la presse, cette suggestion ne s'adresse pas à la Croatie, qui aurait dû, en fait, adhérer à l'UE dès 2004 (d'où son appel à découpler les négociations avec Zagreb de celles avec Ankara). Tout nouvel élargissement devra tenir compte de la capacité d'absorption de l'UE telle qu'énoncée au Conseil européen de Copenhague en 1993, affirme le Parlement, pour qui il est essentiel « de définir la nature de l'Union européenne, y compris ses frontières géographiques »: la Commission européenne est donc invitée à présenter avant le 31 décembre prochain « un rapport exposant les principes sur lesquels cette définition se fonde ». Le Parlement estime aussi que « l'enlisement du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe empêche l'Union européenne d'accroître sa capacité d'absorption ». Les conservateurs britanniques, a expliqué Charles Tannock, sont contre la Constitution et préfèrent une Union lâche d'Etats, raison pour laquelle ils ont approuvé la résolution Brok sans le point se référant au traité constitutionnel. EUROPE publiera intégralement cette résolution en 61 points
Est-il opportun de fixer maintenant les frontières définitives de l'Union, faut-il, comme le prône le rapporteur Elmar Brok, imaginer dès maintenant une formule entre l'adhésion et le voisinage, pour tenir à la fois compte de la lassitude des citoyens européens face aux élargissements successifs et des espoirs légitimes des pays candidats ou candidas potentiels ? Au Parlement européen, les esprits se sont divisés sur ces questions, dans un débat lors duquel on a entendu un libéral allemand (Alexander Lambsdorff) soutenir « à cent pour cent » les thèses exposées dans un document « remarquable » du SPD (les auteurs de ce documents, les députés européens Klaus Hänsch et Bernhard Rapkay, affirment en particulier qu'on ne pourra pas faire entrer dans l'UE des pays des Balkans tant que des soldats européens y sont stationnés) et défendues par le social-démocrate allemand Helmut Kuhne, et où les positions différaient au sein des groupes ou des délégations nationales. Certains ont surtout vu dans ce débat l'occasion de réitérer leur hostilité à l'adhésion de la Turquie, d'autres (Grecs, évidemment) ont insisté pour que l'ancienne République de Macédoine accepte de s'appeler Arym/Fyrom et renonce à s'appeler « Macédoine », presque tous ont plaidé pour que, quelles que soient les décisions sur les futurs élargissements, la Croatie, mais aussi les Balkans occidentaux en général, ne soient pas exclus d'une Europe dont ils font historiquement partie.
Pour la Commission européenne, en clôturant le débat, Olli Rehn a essayé d'apporter de la clarté du point de vue sémantique, historique et politique. Ainsi, il a rappelé que la notion de « capacité d'absorption », qui n'est pas nouvelle (M. Brok a noté lui aussi qu'elle avait été déjà énoncée par le Sommet de Copenhague, mais a souhaité qu'elle soit définie précisément d'ici la fin de l'année par la Commission, pour devenir un « instrument »), a souvent été utilisée par la Commission: personnellement, M. Rehn lui préfère la notion de « capacité de fonctionnement ». Et il ajoute: le débat sur ce thème va de pair avec le débat sur le lien entre élargissement et approfondissement (débat souhaité, entre autres, par Camiel Eurlings, PPE/DE, néerlandais), un approfondissement que M. Rehn considère indispensable. « Nous avons besoin d'un débat constitutionnel », affirme le Commissaire, nous devons décider comment réformer nos structures, et « nous devons le faire dans le proche avenir, pas dans un avenir lointain, par exemple lorsque la Turquie pourrait entrer dans l'Union ». M. Rehn a également évoqué l'article 49 du traité de l'UE qui précise sur quelle base des pays peuvent demander d'entrer dans l'Union, en estimant qu'on ne peut pas définir les frontières de l'Union une fois pour toutes. Un débat « théologique » sur les frontières définitives de l'Europe n'est dans l'intérêt de personne, avait affirmé M. Rehn dans une première intervention, en ajoutant que, si elle doit être prudente avant d'accepter de nouveaux engagements, l'Union doit respecter les engagements existants, car ce serait « tout à fait irresponsable » d'interrompre un processus qui favorise la stabilité en Europe. Une perspective européenne est un facteur crucial pour l'avenir du Kosovo: l'édifice fragile qui est en train d'être construit pourrait « s'écrouler devant notre porte » si cette perspective venait à manquer, a-t-il averti. Au nom du Conseil, Ursula Plassnik, sans prendre nettement position sur les propositions du rapporteur, a estimé qu'un manque de clarté sur les perspectives d'adhésion pourrait freiner les progrès dans les pays candidats. Elle a insisté sur le fait qu'il faut améliorer la communication sur l'élargissement, en rassurant les citoyens européens: en tous les cas, les prochaines adhésions devront être préparées de la meilleure façon possible, dans un maximum de transparence, en traitant chaque pays selon ses mérites. En s'exprimant de façon plus personnelle, la ministre autrichienne des Affaires étrangères a rappelé qu'elle vient d'un pays qui a beaucoup profité de la dernière vague d'adhésions à l'UE, mais où la population reste critique vis-à-vis de l'élargissement. Et elle assuré: « Une Europe sans frontières n'existera pas, l'Europe sera toujours un projet politique ».
Après l'interruption du processus de ratification de la Constitution européenne, « nous sommes dans une situation difficile », a noté d'emblée Elmar Brok (voir aussi EUROPE N. 9152). Selon lui, l'élargissement a été jusqu'ici le plus grand succès de la politique étrangère de l'UE, par la stabilité qu'il a apportée, mais pour continuer de l'être, il faut que l'UE ait la force nécessaire pour continuer d'assurer cette stabilité. La capacité d'absorption doit être un élément déterminant pour dire oui ou non à une adhésion, a-t-il estimé, en ajoutant: nous devons pouvoir donner des perspectives à tous ces pays mais sans subir « la pression de l'adhésion », nous devons avoir un peu plus de « flexibilité », et c'est préférable de prévoir des « pas intermédiaires » plutôt que de s'engager dans des négociations d'adhésion qui risquent, au bout de quinze ans, d'aboutir à un « non » à cause d'un référendum dans un Etat membre. Les propositions de M.Brok peuvent offrir certaines perspectives aux pays des Balkans, selon Giorgos Dimitrakopoulos (PPE/DE, grec), qui s'est prononcé sur les cas particuliers de la Turquie (pour insister sur l'application du Protocole d'Ankara), du Kosovo, de l'Arym/Fyrom, de la Serbie. La solution intermédiaire prônée par M. Brok peut être, pour Jan Wiersma (socialiste néerlandais), une alternative durable pour certains, une étape pour d'autres, mais elle doit en tout cas rester une option, pas être une obligation. Cecilia Malmström (ALDE, suédoise), en revanche, n'est pas favorable à l'introduction de nouveaux concepts: pour elle, il faut plutôt concrétiser et individualiser les politiques de voisinage. Quant à Joost Lagendijk (vert néerlandais), il estime qu'il y a une différence entre ce que le rapporteur dit et ce qu'il écrit dans son rapport. A son avis, il importe de ne pas donner un faux signal aux Balkans, en créant l'impression que la perspective d'adhésion est mise en question. L'opinion publique dans les pays de cette région est déçue par l'Union, constate à son tour Erik Meijer (GUE/NGL, néerlandais), et Konrad Szymanski (UEN, polonais) demande qu'on ne ferme pas la porte à ces pays, en se demandant
« Pourquoi ce Parlement est-il devenu si conservateur, alors qu'autrefois il ne l'était pas ? ». Deux parlementaires allemands de sensibilité différente, la démocrate chrétienne Doris Pack, présidente de la délégation du PE pour les relations avec l'Europe du Sud-Est, et le social-démocrate Helmut Kuhne sont d'accord avec M. Brok sur la nécessité d'assurer la capacité d'absorption de l'Union. M. Kuhne affirme que le critère ne doit pas seulement consister à savoir quel pays « aimerait bien » entrer dans l'Union, mais si l'Union peut se le permettre politiquement et financièrement. Les conservateurs britanniques, a affirmé le travailliste Richard Howitt, estiment qu'il faut choisir entre approfondissement et élargissement: nous disons non, il n'y aucune raison de mettre fin aux élargissements, a-t-il dit.