Bruxelles, 16/03/2006 (Agence Europe) - La Commission a lancé jusqu'au 9 juin 2006 une consultation en ligne sur la législation communautaire en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux services financiers et d'assurance, comme elle l'avait annoncé en octobre dans sa communication sur la contribution des politiques douanière et fiscale à la relance de la stratégie de Lisbonne (voir EUROPE n° 9057). En collaboration avec la Fédération bancaire européenne, elle organisera le 11 mai à Bruxelles une conférence sur la modernisation des règles dans ce domaine. Dans son document de consultation, la Commission présente les difficultés nées de l'inadéquation du cadre réglementaire existant, à savoir la directive 77/388/CEE ou sixième directive « TVA », avec l'intégration progressive des marchés financiers dans l'UE. Elle répartit ces difficultés dans quatre domaines: la définition des prestations de services exonérées, la TVA cachée dans les prestations de services entre entreprises assujetties, le calcul du montant de la TVA déductible, les intérêts particuliers des opérateurs économiques et des États membres.