Bruxelles, 16/03/2006 (Agence Europe) - La France et l'Allemagne ont signé le 14 mars à Berlin, dans le cadre du Conseil franco-allemand, un accord de coopération pour lutter plus efficacement contre l'impunité de certains conducteurs étrangers. Cet accord permettra aux autorités française de consulter le fichier allemand d'immatriculation afin d'identifier les conducteurs de véhicules immatriculés en Allemagne qui ont commis une infraction sur le territoire français mais qui n'ont pas été interceptés. De la sorte, les autorités françaises pourront leur dresser une contravention. Les autorités allemandes auront évidemment la possibilité d'actions similaires à l'encontre de conducteurs français ayant commis des infractions sur leur territoire. L'accord entrera en vigueur une fois ratifié par les parlements nationaux des deux pays. Dans une seconde étape, la France estime qu'il faudra compléter ce dispositif par la mise en place d'« un système intégré de recouvrement forcé des amendes en cas de refus des contrevenants de s'acquitter de leur dette », indique un communiqué du ministère français des Transports. Des accords similaires sont en cours de négociations avec d'autres pays frontaliers de la France, comme l'Espagne, la Belgique et l'Italie, précise le communiqué. Ces accords constituent « une première étape à la mise en œuvre d'une procédure multilatérale dans le cadre de l'Union européenne, sur la quelle travaille la Commission européenne » (voir à ce propos EUROPE n° 9137 et 9135).