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Bulletin Quotidien Europe N° 8843

8 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

07/12/2004 (Agence Europe) - La Commission a réorganisé son site Internet, qui fonctionne comme un « guichet unique » pour répondre aux questions concrètes que se posent les entreprises sur la fiscalité et les douanes. De nouvelles sections concernent les personnes physiques qui voyagent, l'impôt sur le revenu et les appels d'offres. Plusieurs bases de données, telles que VIES (validation des numéros de TVA) et TARIC (tarifs douaniers), complètent le dispositif et reçoivent plus...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelques orientations essentielles de l'attitude de l'UE dans ses relations commerciales et économiques avec les pays tiers
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : la Présidence propose des modifications aux conclusions sur la Turquie - dont une référence à la lutte contre la torture - mais laisse les questions les plus sensibles pour le Conseil européen
(EU) PE/TURQUIE : un "non" à Ankara le 17 décembre renverserait le processus de réforme, mais le vrai travail commence le 18 décembre, affirme M. Borrell
(EU) PE/TURQUIE :
(EU) PE/CONSTITUTION : Jan Zahradil en campagne pour le non à la Constitution
(EU) UE/SOUDAN : Louis Michel rappelle au leader du SPLM/A que la signature d'un accord de paix permettrait de relancer la coopération UE/Soudan
(EU) UE/KOSOVO : M. Solana appelle le nouveau gouvernement provisoire à s'attaquer à la mise en œuvre des normes et à la protection des minorités
(EU) UE/HONGRIE :
(EU) UE/RUSSIE :
(EU) UE/DEFENSE : le Luxembourg veut contribuer à doter l'UE des capacités militaires et civiles nécessaires pour lui permettre d'intervenir dans des zones stratégiques pour sa sécurité
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : appel aux grandes économies afin d'enrayer l'envolée de l'euro - Décision de la Commission sur les déficits excessifs français et allemand la semaine prochaine
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : confirmation des divergences sur les perspectives financières 2007-2013 - La future Présidence luxembourgeoise s'engage à « tout faire » pour obtenir un accord en juin 2005
(EU) UE/ECOFIN/ITALIE : Joaquin Almunia est préoccupé par les chiffres du déficit passé en Italie - Divergences sur les chiffres pour 2004 et 2005
(EU) UE/ECOFIN : responsabilités partagées dans le cas des statistiques grecques
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : accord politique sur l'extension du champ d'application de la directive « fusions »
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : pas d'accord sur le lieu de prestation de services en matière de TVA
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : le taux minimum zéro pour le vin au cœur du débat sur les taux d'accises pour les boissons alcoolisées
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : consensus sur l'inclusion du financement du terrorisme dans la directive sur le blanchiment d'argent
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : progrès dans le domaine des services financiers
(EU) UE/CONSEIL EMPLOI/SOCIAL : accord politique sur les prescriptions minimales de santé pour les travailleurs exposés aux rayonnements optiques
(EU) UE/CONSEIL SANTE/CONSOMMATEURS/ALIMENTATION : le Conseil dégage des orientations pour que la Présidence luxembourgeoise poursuive les travaux sur la proposition relative aux allégations nutritionnelles et de santé
(EU) UE/CONSEIL JAI : adoption du Fonds européen des réfugiés pour 2005-2010
(EU) UE/TRANSPORTS : l'UITP veut plus d'argent pour les transports publics
(EU) UE/EUROPOL/AUSTRALIE :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/OMC : Pascal Lamy est le candidat de l'UE pour devenir le prochain directeur général de l'Organisation mondiale du Commerce
(EU) UE/COMMERCE/ETATS-UNIS : dans l'affaire Airbus/Boeing, les deux parties préfèrent poursuivre le dialogue mais n'excluent pas un panel à l'OMC
(EU) UE/VOISINAGE : la Commission adoptera ce jeudi les sept premiers plans d'action, y compris pour l'Ukraine
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission propose de reconduire en 2005 et 2006 les quotas de production pour la fécule de pomme de terre
(EU) PE/COLOMBIE/MINEURS :
(EU) PE/VERTS/ALE/TERRORISME :
(EU) PE/JAI : soutien du PE aux passeports biométriques, avec beaucoup de voix contre
(EU) PE/ALBANIE : encore beaucoup de progrès pour se rapprocher de l'UE
(EU) UE/BEI : prêt global de 20 millions d'euros pour soutenir les investissements de petite et moyenne dimension en République tchèque
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : présentation du rapport 2004 sur la réglementation et le marché européen des communications électroniques
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la conférence du CEPLIS analyse l'articulation entre les futures directives « Services » et « reconnaissance des qualifications professionnelles »
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 07/12/2004 :