Bruxelles, 07/12/2004 (Agence Europe) - La Présidence néerlandaise a modifié son projet de conclusions pour l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie afin de tenter de rallier autant d'Etats membres que possible autour de son texte avant le Conseil européen du 17 décembre. Pour tenter de convaincre les plus récalcitrants, la Présidence a ajouté au texte discuté la semaine dernière au Coreper différentes mentions, allant de la lutte contre la torture à la capacité d'absorption de l'UE. Néanmoins, la Présidence laisse les questions les plus sensibles pour le Conseil européen lui-même. Dans la nouvelle version du texte, qui sera discutée ce mercredi au Coreper, elle ne propose toujours pas de date pour l'ouverture des négociations, pas plus que de précisions sur la finalité des négociations, alors que la France et l'Autriche insistent pour que le texte spécifie que les négociations n'aboutiront pas forcément à l'adhésion. Par ailleurs, Chypre exige un texte plus ferme sur sa reconnaissance par la Turquie et s'est officiellement dite "déçue" par le projet de conclusions.
Dans la nouvelle version des conclusions, la Présidence propose aux Etats membres d'insister sur le fait que la Commission européenne suivra de très près la mise en œuvre des réformes sur les droits de l'homme, et en particulier la politique de tolérance zéro contre la torture proclamée par les autorités turques. La première version du texte ne mentionnait pas ces questions, détaillées par la Commission européenne dans son rapport du 6 octobre. Comme la Commission, le texte des conclusions fait désormais référence à trois lois qui doivent entrer en vigueur (association, code pénal, juridictions d'appel) et trois autres qui doivent encore être adoptés (code de procédure pénale, création d'une police judiciaire, exécution des peines).
A la demande de l'Autriche, le texte souligne qu'il faut tenir compte de la capacité de l'Union européenne à "absorber" les nouveaux Etats membres. Le texte marque un durcissement des conditions de clôture des chapitres de négociation, puisque la Turquie devra prouver une mise en œuvre satisfaisante de l'acquis avant qu'un dossier soit clos. Jusqu'à présent, ils étaient considérés comme conclus dès qu'il y avait accord sur les réformes qui devaient être entreprises, et à quelles dates. La Présidence propose de spécifier que de longues périodes de transition, des clauses de sauvegarde permanentes, mais aussi des dérogations pourront être imposées à la libre circulation des personnes, à l'agriculture et aux fonds structurels. Elle insiste sur l'idée que l'UE ne pourra pas financièrement assumer l'adhésion de la Turquie avant 2014. En cas de violation sérieuse et persistante des droits de l'homme, de la démocratie ou de l'Etat de droit, les négociations pourront être suspendues sur décision du Conseil à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission à sa propre initiative ou à la demande "des" Etats membres, alors que la première version évoquait une requête du tiers des Etats membres. Les interprétations divergent sur la signification de ce changement.