Bruxelles, 07/12/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté mardi une approche politique générale en vue de l'adoption de la nouvelle directive sur la lutte contre le blanchiment d'argent, visant à étendre le champ d'application de la directive au financement du terrorisme et aux infractions graves telles que la corruption et la fraude. La proposition transpose dans la législation européenne quelques-unes des neuf recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux. A l'avenir, de nouvelles professions devront s'acquitter des obligations d'information.
Au sein de l'Union élargie, il existe un soutien unanime pour étendre la directive sur le blanchiment des capitaux au financement du terrorisme. Quatre Etats membres (Finlande, Suède, Hongrie et Pologne) ont souhaité fixer à 18 mois l'entrée en vigueur du futur acte législatif. Gerrit Zalm, Président du Conseil, a salué cet accord qui montre que, lors de cette ultime réunion des ministres de l' Economie et des Finances sous présidence néerlandaise, « la moisson a été bonne ». Le renforcement de la législation européenne en matière de lutte contre le terrorisme est un des quatre points qu'a mentionnés Gijs De Vries, le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme, lors du Conseil Ecofin.
Avec la proposition de directive, les prestataires de services aux sociétés et fiducies, les intermédiaires en assurance vie et les personnes négociant des biens ou services réglés en espèce pour un montant supérieur de 15 000 euros auront l'obligation d'informer les autorités de toutes transactions douteuses. Depuis 1991, cette obligation concerne les établissements financiers et, depuis 2001, les avocats, les notaires, les comptables, les agents immobiliers, les marchands d'art, les bijoutiers, les commissaire priseurs et les casinos (EUROPE du 1er juillet).
La balle est désormais dans le camp du Parlement européen qui doit rendre son avis en première lecture. Charlie McCreevie, Commissaire chargé du Marché intérieur et des services, a espéré que le Parlement « avancera le plus rapidement possible ». Il y a en effet de bonnes raisons de croire que les députés souhaiteront agir vite, et dans le sens du Conseil, pour permettre une adoption rapide du texte.