Bruxelles, 07/12/2004 (Agence Europe) - Relancer le débat sur les taux d'accises applicables à l'alcool. Tel est le souhait de la Commission qui, par l'intermédiaire de Lazlo Kovács, a présenté mardi au Conseil son rapport de mai 2004 sur les taux d'accises applicables à l'alcool et aux boissons alcooliques (EUROPE du 28 mai). Le Commissaire chargé de la fiscalité a reconnu que, dans ce domaine, « il reste beaucoup de pain sur la planche ».
Le rapport est le second depuis l'adoption de la législation communautaire dans ce domaine (Directives 92/84/CEE et 92/83/CEE). Il examine: le bon fonctionnement du marché intérieur, la concurrence entre les différentes catégories de boissons alcooliques et la valeur réelle des taux d'accises. Depuis 1993, l'application de taux d'accises très divergents a pesé sur le bon fonctionnement du marché intérieur. La charge fiscale qui pèse sur les boisons alcooliques est trop importante par rapport à leur valeur intrinsèque et des écarts significatifs existent entre certains États membres, ce qui entraîne des distorsions et des activités frauduleuses comme la contrebande. De plus, la législation européenne impose des taux minimaux qui n'ont pas été modifiés depuis son adoption ; selon la Commission, il faut revaloriser ces taux minimaux d'environ 24% afin de tenir compte de l'inflation sur une période de dix ans. S'il ne contient pas de proposition législative, le rapport souhaite lancer le débat sur la nécessité de revoir les règles actuelles. M. Kovács reconnaît les « intérêts différents des Etats membres », à cause « des cultures de production différentes ». Parmi les sujets controversés figure la possibilité d'appliquer un taux zéro pour le vin tranquille et le vin mousseux, une mesure nécessaire pour les pays producteurs, alors que pour les autres Etats membres, une évolution de la législation européenne passe par l'instauration d'un taux minimum positif pour le vin.