Bruxelles, 07/12/2004 (Agence Europe) - La concurrence s'intensifie dans un marché européen des communications électroniques en pleine croissance. Des disparités existent entre les États membres et des progrès s'imposent dans l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne. Telles sont les grandes lignes du rapport 2004 sur le marché européen des communications électroniques, présenté le 6 décembre par Viviane Reding, Commissaire chargée de la société de l'information. « Pour la première fois, ce rapport couvre les 25 États membres et s'applique sur un durée complète d'un an », a déclaré Viviane Reding. Et d'ajouter: « Le secteur des communications électroniques est un facteur de croissance et de prospérité déterminant pour l'économie européenne. Il est donc essentiel qu'une concurrence effective s'exerce dans ce secteur si nous voulons atteindre les objectifs de Lisbonne. La fin des monopoles et l'arrivée de nouveaux entrants sur le marché jouent favorablement sur les prix, le choix et la qualité des produits et des services. Après une période d'incertitude, la confiance du marché est renouvelée. Nous observons une réussite dans deux domaines: la téléphonie mobile et la large bande. Néanmoins, malgré des progrès significatifs, nous observons des retards en matière de transposition et de mise en œuvre réglementaire ».
Il existe en EUROPE 379 millions de clients mobiles (83% de la population européenne). Certains nouveaux États membres, tels que la Lituanie et la République tchèque, contribuent activement à ce résultat. Après une période d'inquiétude, les réseaux et services à grande vitesse de troisième génération deviennent réalité dans la plupart des États membres, avec un total de 2,6 millions d'abonnés au niveau européen. Pour la large bande, la croissance du nombre de lignes est de 72%, pour atteindre près de 30 millions de lignes. Toutefois, l'UE est en retard dans ce domaine par rapport à la Corée du Sud et le Japon. Et des différences importantes existent entre les États membres, la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande et la Suède arrivant en tête. Là où la concurrence est encore faible, la Commission surveillera de près l'évolution et interviendra si besoin est. Viviane Reding a rappelé que « les fonds structurels peuvent être utilisés dans des zones géographiques où la mise en réseau est difficile, telles que les régions ultrapériphériques, les zones de montagne et les îles ». Enfin, malgré le déclin continu du chiffre d'affaires du secteur fixe, il y a eu pour la première fois cette année une augmentation du nombre d'acteurs entrant sur ce marché.
Ces résultats positifs ne doivent pas faire oublier les retards existants dans la transposition et la mise en œuvre du cadre réglementaire. Cinq États membres (la Belgique, le Luxembourg, la Grèce, la République tchèque et l'Estonie) n'ont pas encore transposé intégralement la réglementation européenne en droit primaire national. La Commission a donc entamé des procédures d'infraction à l'encontre de la Belgique, de la Grèce et du Luxembourg qui n'ont pas notifié leurs dispositions législatives. Et huit États membres (Espagne, France, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovénie, Slovaquie et Chypre) doivent encore adopter la législation secondaire. L'Espagne et la France font déjà l'objet de procédures d'infraction. Aussi bien pour la législation primaire que secondaire, la Commission se prépare à lancer des procédures en direction des nouveaux États membres cités.
L'indépendance des régulateurs nationaux est un autre domaine dans lequel des améliorations demeurent nécessaires. La performance des marchés nationaux est proportionnelle à la qualité du cadre juridique mis en place par les États membres, notamment celui qui concerne directement les autorités réglementaires nationales. Ces autorités doivent être indépendantes de tout intérêt commercial et de toute interférence extérieure. « L'indépendance des régulateurs nationaux est incomplète », a reconnu Viviane Reding. Le rapport montre que les autorités réglementaires nationales n'ont pas toujours les pouvoirs et les ressources pour mener à bien leurs activités d'analyse et de surveillance du marché, ni pour résoudre les éventuels conflits. Le rapport est disponible sur le site de la DG « Société de l'information ».