Bruxelles, 07/12/2004 (Agence Europe) - A neuf jours de la réunion du Conseil européen, les ministres de l'Economie et des Finances de l'UE ont confirmé, mardi, leurs divergences sur les deux sujets les plus sensibles des propositions pour les perspectives financières 2007-2013 - niveau des dépenses globales et politique de cohésion. Devant la presse, le Président du Conseil Ecofin, Gerrit Zalm, a déclaré que la présidence « est consciente du fait que rien ne fait l'objet d'un accord tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout ». Voici un résumé succinct des discussions: Niveau des dépenses: les six pays (Allemagne, Autriche, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) du « front de la rigueur » ont réitéré leur demande de plafonner du budget européen à 1% du Revenu national brut (RNB) en moyenne sur la période 2007-2013. Selon certaines délégations, ce niveau de dépenses correspond à un paquet financier de 815 milliards d'euros de crédits d'engagements, bien loin du chiffre de 1020 milliards proposé en février 2004 par la Commission Prodi. Lors du débat, le ministre autrichien Karl-Heinz Grasser a jugé inacceptable l'augmentation des dépenses administratives prévues par la Commission pour 2007-2013. Selon l'Allemagne, l'adoption des propositions de la Commission se traduirait par une augmentation « sans précédent » du budget communautaire, très difficile à défendre devant les citoyens allemands. Devant la presse, le ministre allemand Hans Eichel a affirmé que la « lettre des six » « est et restera » la position de négociation allemande. Selon lui, il s'agit d'un scénario de croissance raisonnable des dépenses: de 100 milliards d'euros en 2007 à 150 milliards en 2013 (soit une augmentation de 50 %). La Finlande, favorable à la rigueur, a soutenu un plafond de 1,1% du RNB. Le ministre italien Domenico Siniscalco s'est dit pour la rigueur budgétaire, mais à condition que les réductions concernent tous les postes (pas seulement les réseaux transeuropéens, politique est très chère aux Italiens). La délégation néerlandaise a fait valoir que pour trouver des crédits pour de nouvelles politiques, il faudrait faire des économies dans les politiques actuelles. Politique de cohésion: l'Espagne demande des solutions équitables permettrant des changements progressifs de cette politique. Pour le ministre espagnol Pedro Solbes, les propositions vont dans le bon sens. Selon l'Allemagne, les fonds structurels doivent aller en priorité aux nouvelles régions de l'UE. Le ministre danois Thor Pedersen, qui a soutenu la position allemande, estime que les Etats membres qui ont beaucoup profité de la politique de cohésion doivent accepter de s'en passer à l'avenir. Le Polonais Miroslaw Gronicki, qui a rappelé que son pays faisait partie des 16 Etats membres favorables à la poursuite d'une politique de cohésion ambitieuse, a soutenu les propositions de la Commission. Volet « recettes » du budget: l'Italie a réitéré ses préoccupations pour la ristourne budgétaire au Royaume-Uni, et la Belgique s'est prononcée pour un mécanisme généralisé de correction budgétaire (comme proposé par la Commission), à condition qu'il respecte le principe d'équité. Dépenses agricoles: le ministre portugais Luis Morais Leitão a estimé en substance que le financement de la Politique agricole commune (PAC) ne devait pas se faire au détriment d'autres politiques. L'Irlande, au contraire, a apporté son soutien aux décisions du Conseil européen d'octobre 2002 sur le plafonnement des dépenses agricoles de marché jusqu'en 2013 (au niveau des crédits prévus en 2006). Calendrier de négociation: certaines délégations, dont la Grèce, ont vivement souhaité qu'un accord politique sur le cadre financier 2007-2013 intervienne sous présidence luxembourgeoise. Dans sa conférence de presse, M. Zalm a reconnu que « ce sont surtout les pays qui reçoivent plus qu'ils ne payent du budget de l'UE qui ont un intérêt à progresser rapidement » sur ce dossier.
Selon des sources diplomatiques, la future Présidence luxembourgeoise fera « tout son possible » pour obtenir un tel accord en juin, si c'est l'objectif politique convenu par les 25 lors du Sommet des 16 et 17 décembre. Selon la dernière mouture du projet de conclusions de la Présidence néerlandaise, l'objectif de juin 2005 pour un accord politique sur ce dossier est réaffirmé. Mais la Présidence luxembourgeoise reconnaît que ce ne sera pas facile de parvenir à un accord à cette date, notamment compte tenu des élections législatives britanniques prévues le 5 mai.
La Commission serait prête à présenter une proposition de compromis
La Commission Barroso a repris à son compte « le paquet Prodi » pour les perspectives financières 2007-2013 (un niveau de dépenses moyen équivalent, sur la période, à 1,14% du RNB de l'UE). Or, selon plusieurs sources, la Commission serait prête à faire des concessions aux Etats membres les plus attachés à la rigueur budgétaire, en acceptant de proposer, à titre de compromis, un plafond de dépenses de 1,07% du RNB. La future présidence ne prévoit pas de présenter une proposition de compromis avant le mois mars. Elle abandonnera la stratégie des « building blocks » suivie par la Présidence néerlandaise dans la négociation au profit de la méthode des « boîtes de négociation » qui avait été utilisée en 1999 lors des discussions sur l'Agenda 2000 (propositions législatives sur le cadre financier 2000-2006).