Bruxelles, 22/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 20 juillet, de rappeler la Grèce à ses obligations dans neuf cas de manquement au droit de l'environnement de l'UE.
La Commission met Athènes en demeure de se conformer à un arrêt rendu par la Cour de justice en 2003. La Cour avait condamné la Grèce pour n'avoir pas éliminé correctement des équipements électriques contenant des polychlorobiphényles (PCB). Les PCB sont des produits chimiques industriels qui ont été utilisés comme retardateurs de flammes, mais qui sont extrêmement cancérigènes. Dans trois autres cas, la Commission va saisir la Cour à l'encontre de la Grèce pour ne pas avoir tenu compte des avertissements qui lui ont été adressés. Ces trois cas concernent: - le transport non sécurisé des boues d'épuration provenant de la station d'épuration de Psitallia, près d'Athènes ; - l'exploitation d'une décharge illicite de déchets sur le site Natura 2000 de "Prassiano Farragi" en Crète, site qui abrite beaucoup d'oiseaux sauvages, essentiellement des rapaces, qui sont protégés par la directive sur les oiseaux sauvages ; - la non-protection d'une espèce rare de vipères (Vipera schweizeri) sur l'île de Milos.
Dans cinq autres cas, la Commission enverra des avertissements écrits (mises en demeure ou avis motivés) à la Grèce pour: - non transposition de la directive sur l'ozone (avis motivé) ; - non transposition de la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (avis motivé) ; - non respect de l'obligation de soumettre des rapports sur l'utilisation du bromure de méthyle sur les récoltes commercialisées (mise en demeure) ; - non respect de l'obligation de soumettre, le 31 mars 2004 au plus tard, un plan national d'allocation de quotas précisant la quantité totale de quotas que la Grèce a l'intention d'allouer à ses entreprises, de manière à leur permettre de participer au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (mise en demeure) ; - non respect de l'obligation de respecter le délai de décembre 2000 pour l'installation de stations d'épuration des eaux usées rejetées par les agglomérations de plus de 15 000 habitants imposée par la directive sur le traitement des eaux usées (mise en demeure).