Bruxelles, 22/07/2004 (Agence Europe) - La France, qui ne cache pas son opposition au projet de texte "inacceptable" et "déséquilibré" publié vendredi dernier par l'OMC (voir EUROPE du 20 juillet, p.8), insiste pour que le Conseil des ministres puisse "jouer son rôle" dans la définition de la position finale que l'UE va prendre la semaine prochaine lors du Conseil général de l'OMC. Cette réunion décisive, qui commence mardi 27 juillet à Genève, doit en principe approuver, avant la fin de la semaine prochaine, un accord-cadre sur la finalisation du cycle de Doha. Afin d'assurer que les pays membres gardent le contrôle sur la position que l'UE prendra dans ce moment crucial des négociations commerciales, la France demandera lundi au Conseil "Affaires générales" que le Comité de l'article 133 et le Conseil des ministres de l'UE puissent se réunir à Genève à tout moment au cours des négociations de la semaine prochaine pour arrêter la position de l'Union. Des diplomates du Conseil expliquent qu'il est en effet très probable que cette approche flexible soit retenue lundi, d'autant plus que ce système a déjà été appliqué lors de la réunion de Cancun. Lundi, le Commissaire Pascal Lamy exposera aux ministres l'évaluation par la Commission du texte de l'OMC ("une base de travail"), et il est possible que le Conseil ou la Présidence néerlandaise adopteront des conclusions à cet égard.
Entre-temps, les ambassadeurs des 147 pays membres de l'OMC ont eu cette semaine à Genève une première discussion sur le projet d'accord. Selon l'OMC, les délégations ont "généralement bien accueilli" le texte, "même s'ils ont formulé des réserves - parfois de taille - sur certaines parties du texte". Sur l'agriculture, certains pays importateurs nets de produits agricoles ont critiqué l'importance des réductions tarifaires prévues par le texte; selon eux, la protection de leurs produits sensibles serait alors "inadéquate". En revanche, pour les pays en voie de développement (PVD), cette protection des produits sensibles va trop loin. D'autres pays (dont l'UE) ont demandé plus de précisions sur une grande partie des aspects agricoles. Le coton reste un sujet controversé, plusieurs pays africains demandant toujours que cette question soit traitée séparément. Quant à l'accès au marché pour les produits industriels, le débat de cette semaine a surtout porté sur la question de savoir si le projet de texte de la réunion de Cancun (annexé au nouveau texte) peut toujours être considéré comme une base de négociation. Les services devraient occuper une place plus importante dans l'accord, ont encore demandé les pays riches. Une nouvelle réunion informelle des ambassadeurs est prévue pour ce vendredi. De cette réunion pourrait sortir un texte révisé qui sera soumis mardi au Conseil général de l'OMC.