Bruxelles, 22/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne lance une consultation sur les taxes d'immatriculation et de circulation des véhicules privés. Au terme de cette consultation qui s'achèvera le 10 septembre, elle pourrait proposer avant fin 2004 une harmonisation de la fiscalité dans ce domaine.
Dans une communication présentée en septembre 2002, la Commission proposait d'éliminer progressivement (sur une période de 5 à 10 ans) les taxes à l'immatriculation appliquées dans dix Etats membres et d'introduire une nouvelle structure fiscale liée aux émissions de CO2. Afin d'assurer la neutralité budgétaire, la taxe d'immatriculation pourrait être reportée vers la taxe de circulation, estimait-elle.
Elle suggérait d'introduire entre-temps un système de remboursement de la taxe entre les Etats membres, lorsqu'un véhicule immatriculé dans un Etat est exporté ou transféré définitivement dans un autre. Son ambition était, d'une part, d'éviter la double imposition et, d'autre part, de promouvoir l'achat de voiture moins polluante.
Selon les données présentées à l'époque par la Commission, les taxes d'immatriculation vont de 267 euros en Italie à 1.565 au Danemark et les taxes annuelles de circulation de 30 euros en Italie à 463 euros au Danemark.
La Commission soumet à présent quatre options à l'avis du public: 1) le statu quo, en laissant le soin à la Cour de justice d'établir la jurisprudence, 2) introduire un système de remboursement entre les Etats, 3) éliminer progressivement la taxe d'immatriculation et introduire une taxe sur les émissions de CO2, 4) réduire la taxe d'immatriculation à un niveau qui ne dépasse pas 10% du prix hors taxe de la voiture.
Le Parlement européen et les constructeurs automobiles sont favorables à l'harmonisation, alors que plusieurs Etats membres sont réticents. Une proposition pour éliminer la double imposition datant de 1998 est toujours en panne sur la table du Conseil. Faute de faire avancer le dossier sur le terrain politique, la Commission a porté plusieurs cas de double imposition devant la Cour de justice. Les juges européens viennent toutefois encore de lui donner tort, en estimant que la Finlande avait le droit d'imposer une taxe automobile liée non à l'importation d'une marchandise mais à sa circulation dans le pays (voir EUROPE du 21 juillet p. 17).
Les documents de consultation sont disponibles sur le site Internet de la Commission, à l'adresse: http: //europa.eu.int/comm/taxation_customs/taxation/consultations/car_taxation_fr.htm.