Bruxelles, 22/07/2004 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE ont adopté lundi à la majorité qualifiée des décisions modifiant certaines concessions applicables au riz indien et pakistanais. Le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni ont voté contre ces textes, tandis que la Lituanie, la République tchèque et la Slovaquie se sont abstenues. En outre, le Conseil a adopté une autre décision modifiant le régime communautaire d'importation du riz pour tenir compte des accords conclus avec ces pays.
Les accords conclus avec ces pays, qui doivent entrer en vigueur à partir du 1er septembre prochain, prévoient un droit de douane de 65 euros par tonne pour le riz décortiqué et des droits de douane nuls pour deux variétés de riz Basmati. Toutefois, l'UE se réserve le droit de rétablir le droit de douane pour ces variétés de riz en cas de perturbation du marché. L'accord prévoit aussi la mise en place d'un système de contrôle communautaire des variétés de riz pour éviter les fraudes.
Dans le cadre de l'accord politique intervenu le 26 juin 2003 sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), le Conseil avait autorisé la Commission a ouvrir des négociations OMC pour la modification des droits consolidés applicables au riz décortiqué et au riz usiné. La Commission a mené des négociations avec les Etats-Unis, la Thaïlande, l'Inde et le Pakistan mais elle est parvenue à un accord uniquement avec l'Inde et le Pakistan. Les positions des Etats-Unis et de la Thaïlande sont restées, jusqu'alors, trop éloignées de celles de la Communauté (les Etats-Unis souhaitent un droit tarifaire nettement inférieur à celui proposé par l'UE pour le riz décortiqué et la Thaïlande veut obtenir un accès plus important pour le riz usiné). Les négociations avec ces deux pays pourraient reprendre après le 1er septembre prochain.