Bruxelles, 09/03/2004 (Agence Europe) - Les ministres de l'Economie et des Finances des Etats membres de l'UE ont adopté, mardi à Bruxelles, le document sur les principales orientations des politiques économiques pour 2004 dont s'inspirera le Conseil européen des 25 et 26 mars pour ses conclusions sur la relance de la stratégie de Lisbonne (voir EUROPE du 6 mars 2004, p.8). La seule modification apportée par rapport au projet de texte rédigé par le Comité de politique économique (CPE) et du Comité économique et financier (CEF) concerne, à la demande de la France, les considérations sur l'augmentation de l'âge de départ à la retraite.
Le Conseil Ecofin définit les objectifs à atteindre selon les trois thèmes connus des grandes orientations des politiques économiques:
Promouvoir la croissance: le Conseil Ecofin rappelle que la reprise économique, qui a commencé au cours du second semestre de 2003, devrait se renforcer cette année. Il estime que la croissance du PIB pourrait atteindre 2% en 2004 et près de 2,5% en 2005. En matière d'investissement et d'innovation, les ministres demandent aux Etats membres d'améliorer les conditions et les mesures d'incitation pour renforcer la concurrence et garantir l'existence de systèmes d'enseignement et de formations efficaces. Ceci permettrait d'encourager les entreprises à investir efficacement dans la recherche et le développement. Le Conseil souligne qu'il faudrait redoubler d'effort pour renforcer les liens entre les organismes publics de recherche et l'industrie, améliorer les régimes de propriété intellectuelle et augmenter l'apport en capitaux.
En matière de compétitivité, le Conseil se félicite de l'initiative lancée récemment par l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg et le Royaume-Uni d'encourager l'amélioration de la réglementation au cours de leurs quatre présidences successives, et approuve l'idée d'arrêter un plan d'action pour faire avancer cet exercice au cours de l'année à venir. Le Conseil se félicite de la proposition de directive sur les services et estime qu'il est essentiel qu'un accord intervienne sur ce texte dans les délais impartis. Pour valoriser les politiques en faveur des entreprises et mettre en valeur les entrepreneurs qui réussissent dans l'UE, la Commission est invitée à présenter des propositions sur la création d'un système de sélection de « centres européens des entreprises ».
Accroître la flexibilité des marchés du travail: dans le droit fil des propositions de la Task-Force « Emploi », le Conseil Ecofin estime que chaque Etat membre devrait s'engager à mettre en œuvre des mesures permettant de: - renforcer la flexibilité des marchés du travail (pour déclencher la dynamique de la création d'emplois, notamment grâce à des ajustements des mécanismes de négociation salariale) ; - moderniser la notion de sécurité de l'emploi ; - réformer les régimes de prestations et d'imposition.
Assurer la viabilité des finances publiques: le Conseil rappelle que « peu d'Etats membres ont conservé une situation budgétaire proche de l'équilibre ou excédentaire en 2003 » et que « la viabilité à long terme des finances publiques n'est assurée que dans la moitié environ » des Quinze. Dans ce contexte, le Conseil recommande aux Etats membres de s'assurer dans les années à venir qu'ils respecteront leurs engagements en matière d'assainissement budgétaire pour atteindre, à moyen terme, une situation proche de l'équilibre ou excédentaire et « replacer le ratio d'endettement sur une trajectoire descendante ». De plus, les Etats membres sont invités à anticiper les conséquences financières du vieillissement de la population en réduisant la dette publique et en renforçant les réformes dans les domaines de l'emploi, de la santé et des retraites. Les Etats membres devraient, selon le document, envisager de renforcer les mesures de nature à inciter les travailleurs à rester en activité et les employeurs à recruter ou à garder des travailleurs âgés. Les Etats membres sont invités aussi à continuer d'augmenter progressivement l'âge effectif de départ à la retraite dans l'UE, conformément aux conclusions du Conseil européen de Barcelone. La France a donc obtenu qu'on ne répète pas ce qui figurait déjà dans les conclusions de Barcelone, à savoir l'objectif d'une augmentation progressive de l'âge de départ à la retraite d'environ cinq ans d'ici 2010.
Les ministres ont adopté aussi, dans la perspective du Conseil européen, des conclusions sur les contributions nationales à l'initiative européenne pour la croissance. Le Conseil Ecofin invite les Etats membres à coordonner les initiatives mises en œuvre au niveau national et européen avec l'initiative européenne pour la croissance, de façon à garantir la complémentarité et la meilleure utilisation des ressources et tenir compte des priorités de cette initiative lorsqu'ils élaboreront leur budget national pour 2005. La Commission est invitée à continuer de suivre la mise en œuvre des mesures nationales et à faire rapport au Conseil européen de décembre 2004 sur les progrès accomplis.