Bruxelles, 09/03/2004 (Agence Europe) - La Présidence irlandaise de l'UE a confirmé mercredi que dans ses consultations bilatérales en cours dans la CIG sur la Constitution européenne, elle a aussi évoqué la possibilité d'un changement des seuils pour la double majorité au Conseil suggérés par la Convention européenne en fixant, par exemple, à 55% les deux seuils requis, à la fois pour les Etats membres et la population (la Convention propose 50% des pays membres et 60% de la population). Le Premier ministre Bertie Ahern, qui doit présenter au Conseil européen des 25 et 26 mars un rapport intérimaire sur l'état de la CIG après l'échec de décembre 2003, a "testé" plusieurs scénarios lors des entretiens bilatéraux avec ses partenaires, mais à ce stade, la Présidence irlandaise n'a pas encore formellement fait des propositions nouvelles, a souligné un porte-parole de la présidence. "Il est encore prématuré de faire cela. Nous sommes actuellement en train de considérer les paramètres d'une approche qui pourrait être acceptable pour tous les Etats membres", a dit le porte-parole.
Même si le gouvernement allemand a affirmé mardi que sa position "officielle", à ce stade, consistait toujours à appuyer le système 50%/60% proposé par la Convention, plusieurs sources affirment que Berlin pourrait accepter la formule de compromis 55%/55% afin de dissiper les craintes de l'Espagne et de la Pologne face au risque d'un "directoire" des trois grands pays (Allemagne, France, Royaume-Uni qui, avec leur 44% de la population de l'UE, ne pourraient en effet plus bloquer une décision à eux seuls) et permettre une relance rapide de la CIG. D'autres font observer que la crainte des Espagnols et Polonais n'est pas que les grands pays empêchent la prise de décision, mais qu'ils veulent plutôt s'assurer qu'ils auront eux-mêmes la possibilité d'empêcher des décisions "imposées" par un petit groupe de grands pays membres.
Elmar Brok (CDU), le président de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen et l'un des deux observateurs du PE à la CIG, appuie d'ores et déjà l'idée d'une double majorité 55%/55%. "C'est une bonne solution. Elle renforce les petits pays et les aide à contribuer à la prise de décision. C'est aussi une approche plus équilibrée pour les pays moyens. Je pense que l'Allemagne l'acceptera", a-t-il dit à Strasbourg.
Le Commissaire Michel Barnier a salué le mouvement qui semble regagner la CIG. « J'entends, sans en avoir été averti officiellement, que des propositions circulent » sur le système de vote au Conseil, a-t-il dit mardi lors d'une conférence de presse à Strasbourg, insistant sur la nécessité de garder la double majorité et de ne pas rendre la prise de décision plus difficile. M. Barnier a aussi salué « le travail très intelligent de la Présidence irlandaise ». Il a espéré que le Conseil européen de mars permettra de « vérifier que l'esprit est revenu » et qu'il ouvrira la voie à un accord sur la Constitution au plus tôt, et si possible encore avant les élections européennes de juin.
Parlant en marge du Sommet des quatre pays de Visegrad, lundi à Prague, le Premier ministre polonais Leszek Miller a déclaré que la Pologne était "prête à faire un compromis" mais qu'elle ne devait pas être seule à en faire.