Bruxelles, 09/03/2004 (Agence Europe) - "Une minute". C'est le temps que les ministres de l'Ecofin ont consacré mardi au dossier des taux réduits de TVA, a indiqué à l'issue des travaux une source de l'institution. Un bref moment qui aura permis au Commissaire européen chargé de la fiscalité Frits Bolkestein de remercier la Présidence irlandaise d'avoir engagé avec célérité les travaux autour de la note publiée fin février par la Commission (voir EUROPE du 20 février, p. 11), note dans laquelle la Commission estimait qu'il existe une marge de manoeuvre pour appliquer le principe de subsidiarité en matière de TVA si les réductions ne menacent pas le fonctionnement du marché intérieur et si elles s'appliquent à des services fournis localement, comme la restauration ou la coiffure.
Le ministre français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Francis Mer a estimé pour sa part, en marge de la réunion, que "les esprits sont en train de se rapprocher" dans ce dossier cher à son pays (voir EUROPE du 6 mars, p. 9). Après avoir affirmé que "la TVA a un rôle à jouer dans l'espace européen pour qu'il n'y ait pas de distorsions de concurrence", M. Mer a fait valoir que cette règle n'était pas de mise concernant certains services de proximité. "Pourquoi nous obliger à avoir tous le même comportement ?", s'est il interrogé. M. Mer a souligné que la Commission européenne était "d'accord" pour l'application d'un taux réduit dans le secteur de la restauration, mais il a admis que l'affaire serait plus difficile à régler concernant le disque. Quoi qu'il en soit, ces différents points sont appelés à faire l'objet de discussions avec la Commission et les Etats membres, a-t-il affirmé. Ce qu'a confirmé le ministre des Finances irlandais Charlie McCreevy, qui présidait le Conseil. M. McCreevy a expliqué en substance qu'un groupe du Conseil avait été créé pour approfondir la question de la TVA à taux réduit et que le sujet reviendrait sur la table des ministres au mois de mai ou en juin.