Bruxelles, 09/03/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a une fois encore procédé le 9 mars à Bruxelles à l'état des lieux des négociations avec les pays tiers et territoires associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas sur la question de la fiscalité de l'épargne (voir aussi EUROPE du 6 mars, p. 9). L'échéance du 30 juin, à laquelle il est prévu que le Conseil confirme l'entrée en vigueur de la directive sur la fiscalité de l'épargne le 1er janvier 2005, se rapproche en effet dangereusement. Or, sans accords sur des "mesures équivalentes" avec les pays et territoires en question, les dispositions de cette directive ne pourront pas être appliquées.
Si les ministres ont bien noté des progrès avec la majorité de ces pays et territoires, ils ont cependant dû constater que la Suisse n'avait pas modifié sa position d'un iota, Berne persistant à subordonner un accord sur la fiscalité de l'épargne à l'aboutissement des négociations avec l'UE sur la coopération judiciaire dans le cadre de l'espace Schengen. Le Conseil n'a donc pu que répéter le message de fermeté adressé à la Confédération helvétique le 10 février dernier (voir EUROPE du 11 février, p.10). Evoquant cette situation de blocage devant la presse, le ministre français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Francis Mer a souligné que "nous avons besoin de réussir dans ce domaine", admettant toutefois que l'affaire sera difficile étant donné la position intransigeante de la Suisse. Interrogé sur des pressions éventuelles exercées sur Berne, le ministre a plaisanté: "nous ne faisons que ça !", tout en ajoutant que "nous ne pouvons quand même pas rayer la Suisse de la carte !"
Informé par le Commissaire européen chargé du marché intérieur Frits Bolkestein, le Conseil a donc pris note des progrès réalisés dans les négociations avec la Suisse, les petits Etats (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin) et les territoires associés britanniques et néerlandais. Les délégations du Royaume-Uni et de Pays-Bas ont été invitées à commenter les pourparlers engagés avec ces territoires (îles anglo-normandes, île de Man et possessions britanniques et néerlandaises des Caraïbes).
Il est ressorti de l'exercice que les négociations progressent bien. Ce n'est en revanche pas toujours le cas de celles engagées avec les petits Etats européens, a indiqué la Commission. Si les difficultés avec Andorre, le Liechtenstein et Monaco ont tendance à s'estomper, les négociations restent bloquées avec Saint-Marin qui refuse le principe de l'échange d'informations et les taux de retenue à la source sur les intérêts de l'épargne, soit l'essentiel du dispositif de la directive. Pour modifier sa position, Saint-Marin souhaite bénéficier d'avantages que l'UE ne peut pas lui consentir, a expliqué en substance Frits Bolkestein à la presse. Et le Commissaire européen de lancer un appel à l'Italie, et en particulier à son ministre des Finances Giulio Tremonti pour qu'il oeuvre au déblocage de la situation avec les responsables de la petite république du centre de l'Italie.
S'agissant de la Suisse, le Conseil a répété son message de fermeté du 10 février dernier: il est convenu à l'unanimité que l'accord de mars 2003 constitue en lui-même un compromis valable et équilibré pour les deux parties, et qu'il devrait être conclu dans les meilleurs délais sans que sa conclusion soit liée d'une quelconque manière que ce soit à d'autres dossiers en cours de négociation. Rappelons qu'avant de signer définitivement cet accord, Berne veut s'assurer que la coopération judiciaire mise en place dans le cadre des négociations Schengen ne menacera pas son secret bancaire. Et de demander que l'ensemble des négociations en cours (bilatérales II) soient conclues simultanément.
Interrogés par la presse sur les moyens et les chances de parvenir à résoudre cette situation qui ressemble furieusement à une impasse avant la date limite du 30 juin, Frits Bolkestein et le ministre irlandais des Finances Charlie McCreevy, qui présidait le Conseil, se sont montrés pour le moins évasifs. Dès lors, l'amorce d'une solution sera-t-elle peut être trouvée dans les "pistes" qu'ont, selon une source du Conseil, présentées l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Des pistes "qui offrent à la Suisse des concessions sur Schengen".