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Bulletin Quotidien Europe N° 8662

10 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 1 / 31
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSTITUTION: même si elle n'est pas encore une proposition officielle de la Présidence irlandaise, l'option d'une double majorité "55%/55%" semble gagner du terrain

Bruxelles, 09/03/2004 (Agence Europe) - La Présidence irlandaise de l'UE a confirmé mercredi que dans ses consultations bilatérales en cours dans la CIG sur la Constitution européenne, elle a aussi évoqué la possibilité d'un changement des seuils pour la double majorité au Conseil suggérés par la Convention européenne en fixant, par exemple, à 55% les deux seuils requis, à la fois pour les Etats membres et la population (la Convention propose 50% des pays membres et 60% de la...

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