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Bulletin Quotidien Europe N° 8465
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/republique centrafricaine

Le Conseil va inviter les autorités centrafricaines à des consultations au titre de l'art. 96 de l'accord de Cotonou

Bruxelles, 19/05/2003 (Agence Europe) - Après le coup d'Etat militaire perpétré le 15 mars dernier en République centrafricaine, le Conseil a décidé d'ouvrir avec les autorités de ce pays des consultations, au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou liant l'Union aux pays ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique).

La décison, approuvée sans débat, entérine la proposition qu' avait faite la Commission européenne de mettre en oeuvre le dialogue politique préalable à la suspension éventuelle (partielle ou totale) de la coopération avec ce pays, le recours à ce type de sanction n'étant envisageable qu'en dernier resssort. L'article 96 prévoit qu'en cas de violation d'un ou plusieurs éléments essentiels de l'accord (respect des principes démocratiques, de l'Etat de droit, des droits humains), dénoncés par l'une des parties signataires, des consultations auront lieu en vue d'examiner la situation de manière approfondie et, le cas échéant, d'y remédier. Le Conseil va donc prochainement convier les autorités centrafricaines à venir à Bruxelles pour ces consultations auxquelles participeront des représentants de l'Union et d'autres pays ACP. L'Union européenne compte souligner l'importance qu'elle attache au respect des éléments essentiels de l'accord de Cotonou et connaître les intentions du gouvernement de la République centrafricaine pour remplir ses obligations. Dès le 21 mars, l'Union avait déjà fermement condamné ce coup d'Etat militaire dans une déclaration de la Présidence grecque.

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