Bruxelles, 19/05/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a formellement adopté le Règlement visant à étendre aux ressortissants des pays tiers, qui en sont actuellement exclus en raison de leur nationalité, les dispositions du règlement 1408/71/CEE relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales étaient parvenus le 3 décembre 2002 à un accord politique sur cette proposition de règlement, qui vise à accorder des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de l'Union aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans la CE et satisfont aux autres conditions prévues dans le règlement 1408/71/CE. Ceci fait suite à la demande du Conseil européen de Tampere d'octobre 1999 de rapprocher le traitement réservé aux ressortissants de pays tiers de celui dont bénéficient les ressortissants des Etats membres (voir EUROPE du 4 décembre 2002).