Bruxelles, 19/05/2003 (Agence Europe) - Plusieurs membres du Forum permanent de la société civile ont écrit à Pat Cox, président du Parlement européen, en estimant qu'il appartient au Parlement de "déclarer sans délai qu'il n'est pas opportun de confier à des diplomates la rédaction - ou même le parachèvement de la rédaction - d'une Constitution, dont la nature et la source de légitimité diffèrent substantiellement de celles d'un traité international". Selon le Forum, ce serait là « une offense intolérable à la démocratie européenne et nationale » qui « risquerait d'hypothéquer l'opinion de la société civile lorsque les peuples seront appelés à s'exprimer » sur la Constitution. Le Forum rappelle qu'il a demandé aux conventionnels de proposer un calendrier permettant à la Convention de "mûrir en son sein un consensus sur une réforme constitutionnelle ambitieuse", en deux étapes distinctes: - présentation d'un avant-projet de Constitution en juin-juillet (non seulement au Conseil européen, mais aussi à la Commission, au PE et aux parlements nationaux); - adoption d'un projet complet, "global et cohérent, dans un délai permettant au Conseil européen de décider avant la fin de cette année (juillet-octobre). Le Forum demande donc au PE d'adopter son avis sur la convocation de la Conférence intergouvernementale seulement après la "complète exécution" de ces deux étapes.
Le Forum a écrit aussi une lettre ouverte à Costas Simitis et George Papandreou, en leur demandant de réfléchir à ses propositions. Ce calendrier, "qui exige un prolongement du mandat de la Convention", ne devrait pas être considéré comme un échec", affirme le Forum. Sa proposition précise que: - VGE présente l'avant-projet de Constitution au PE (du 1er au 3 juillet à Strasbourg); - la Convention élabore un projet de Constitution "tenant compte des débats"au Conseil et au PE, et les conventionnels des parlements nationaux déterminent (en juillet) leurs attitudes sur la base des orientations données par leurs assemblées"; - VGE soumet ce projet, avant fin décembre, à un Sommet extraordinaire (avec les pays candidats), qui décide la tenue d'un référendum sur la Constitution dans les 25 pays membres, en même temps que les élections européennes de juin 2004.