Le temps de la réflexion et des compromis. Il serait absurde que la Convention échoue sur les institutions à cause de son calendrier trop serré. Le débat a progressé, certaines aspérités s'émoussent, des compromis se dessinent grâce à des concessions qui paraissaient auparavant hors de portée. Mais l'échéance de la mi-juin impartie par les chefs de gouvernement risque de jouer le rôle d'un couperet. Trop de solutions nouvelles requièrent une analyse et des négociations, et certaines idées anciennes ont refait surface avec vigueur, par exemple la formule d'un président unique pour le Conseil européen et la Commission, objet d'un amendement commun de Andrew Duff, Lamberto Dini et Pierre Lequiller, suggérant un délai de dix ans ( et Michel Barnier insiste sur sa "clause évolutive").
Parmi les idées nouvelles, certaines, à mon avis, ne résisteront pas à l'analyse, mais ce n'est pas ça l'important. L'essentiel est de laisser aux conventionnels le temps de la réflexion. Le couperet du 15 juin n'a aucune justification. Déjà le mois dernier, Valéry Giscard d'Estaing avait souligné que, pour la présentation du texte, juin ou septembre ne change rien, car, de toute manière, la Conférence intergouvernementale (CIG) ne sera lancée qu'en octobre au plus tôt, et la Convention pourrait travailler en juillet et août. On sait que le refus du Conseil européen de lui octroyer ce délai supplémentaire a considérablement irrité VGE pour qui seules comptent la qualité du travail et la validité du résultat. Dans sa conférence de presse de vendredi dernier, VGE a insisté à plusieurs reprises sur l'exigence de travailler encore: telle idée "mérite réflexion", telle autre "n'a pas suffisamment été approfondie", une autre encore est "matière à recherche"…
Qui a peur du succès de la Convention? Face à la portée de l'enjeu, qu'est-ce qui peut justifier la précipitation et le refus d'une mesure aussi banale que quelques semaines supplémentaires de réflexion? Comme je l'ai déjà exprimé à la fin de la semaine dernière, je soupçonne certains chefs de gouvernement d'être préoccupés par les progrès de la Convention. C'est tellement mieux, de leur point de vue, que la Convention ne présente pas un projet complet et consensuel mais des textes alternatifs, en se limitant à suggérer des idées, des options… Les choix reviendraient alors tout naturellement à la CIG finale, qui délibérera à l'unanimité et situera forcément ses ambitions au niveau du pays le moins ambitieux, ainsi que l'ont prouvé les deux CIG précédentes. Il est donc urgent pour eux de stopper un travail qui risque de devenir trop productif.
Deux éléments renforcent cette impression. Le premier est la vigueur de l'offensive des eurosceptiques, pardon: des euro-réalistes (ainsi qu'ils préfèrent se définir), contre le projet de Traité constitutionnel tel qu'il commence à prendre forme (voir notre bulletin du 17 mai, p.6). Le deuxième élément est la manière dont la presse populaire britannique s'est déchaînée -il n'y a pas d'autre mot- contre le travail de la Convention. Selon le quotidien britannique le plus vendu, le « Daily Mail », le projet de constitution concocté à Bruxelles va détruire l'indépendance de la Grande-Bretagne et même son identité: "la Grande-Bretagne, telle que nous la connaissons, cesserait d'exister". Le conventionnel Olivier Duhamel a parlé, à propos de ce journal, de délire intégral, d'un "matraquage haineux contre l'Europe", de chauvinisme délirant. Or, si les adversaires d'une Convention réussie passent des arguments aux inventions et aux insultes, c'est que de leur point de vue la situation est sérieuse.
Les avertissements de MM.Lamassoure et Duhamel. Pour le moment, rien n'est acquis. Au danger de l'échéance qui couperait les ailes à la Convention, deux conventionnels de premier plan ont ajouté d'autres mises en garde. Alain Lamassoure estime que chaque institution est incapable de se réformer elle-même: leur tendance naturelle est de défendre ou d'élargir ses propres prérogatives, et pour obtenir satisfaction elles seraient disposées à accepter les demandes des autres. Il faut passer d'une logique de défense de ses propres intérêts à une logique d'équilibre général. De son côté, Olivier Duhamel a dénoncé la tendance de chacun à surévaluer l'importance de ses propres positions (voir p.8 de ce bulletin). Chacun croit que si la position du voisin s'affirme, ce sera un désastre pour l'Europe. Il faut, à son avis, relativiser tout ça. Un président durable du Conseil européen est acceptable si ses pouvoirs sont bien délimités; une Commission européenne élargie peut fonctionner si elle est hiérarchisée: "qu'importe le choix ultime. Aucun n'est catastrophique en lui-même, chacun a ses avantages et ses inconvénients." Le seul vrai désastre serait de ne pas aboutir, car ce qui est acquis est déjà "infiniment mieux qu'Amsterdam ou Nice; il serait absurde que tout soit perdu faute de s'entendre sur ce qui nous sépare encore. Ne surestimons pas les effets des options constitutionnelles sous prétexte que nous préférons l'une ou l'autre. Tout dépendra des personnalités, des circonstances, des évolutions des partis et de la vie politique européenne". Rien n'oblige d'ailleurs à insérer dans la Constitution tous les détails: il faut sauvegarder une certaine élasticité et laisser une marge de manoeuvre aux institutions futures.
(F.R.)