Bruxelles, 19/05/2003 (Agence Europe) - Après avoir procédé à l'adoption annoncée, à la majorité qualifiée, de la sixième modification de la directive de 1976 sur les substances dangereuses, dont l'objectif est de limiter la mise sur le marché et l'utilisation du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment (EUROPE du 17 mars, pp.8 et 9), le Conseil "Compétitivité" est parvenu lundi à des accords politiques sur deux des trois autres points "industrie" de son ordre du jour, à savoir la mise à jour des réglementations communautaires sur les instruments de mesure et les précurseurs de drogues. En début de soirée, les ministres poursuivaient leurs délibérations pour tenter d'aboutir également à un accord sur le dossier des détergents tensio-actifs.
Proposition de directive sur l'harmonisation des instruments de mesure. L'accord politique du Conseil, à l'unanimité, reprend la plupart des amendements adoptés par le PE en première lecture. La future directive doit remplacer onze directives existantes et de nombreuses lois nationales qui portent sur des instruments tels que les taximètres, les compteurs de pompes à essence, les appareils à alcootests, les compteurs d'eau et d'électricité et les instruments de pesage automatique utilisés dans les lignes de production de produits préemballés. Cette refonte des directives existantes sur les instruments soumis à un contrôle métrologique légal vise, d'une part, à introduire des exigences en matière d'évaluation de la conformité de ces instruments - tout en maintenant le niveau élevé actuel de protection des consommateurs - et, d'autre part, à assurer entre Etats membres la reconnaissance des résultats des évaluations de conformité.
Précurseurs de drogue. Le Conseil est également parvenu à un accord politique sur la proposition de règlement relatif aux précurseurs de drogues présentée le 10 septembre dernier par la Commission. Cette proposition préconise de transformer en règlement la directive européenne de 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché des substances utilisées pour la production illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Objectif: simplifier la législation et la rendre plus aisément utilisable. Le texte établit des mesures harmonisées de contrôle et de surveillance de certaines substances utilisées fréquemment dans la fabrication de stupéfiants illicites. Il renforce les dispositions actuelles concernant plusieurs substances utilisées dans la fabrication de certaines drogues comme l'héroïne et la cocaïne. Il comporte en outre des dispositions relatives à l'octroi des autorisations, aux déclarations que doivent effectuer les acheteurs, et établit une procédure de suivi.