Bruxelles, 19/05/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité n'est pas parvenu lundi à dégager un compromis sur la directive "offres publiques d'achat", tant les divergences sont encore fortes. Le Commissaire Frits Bolkestein a proposé qu'un Conseil exceptionnel soit organisé avant la fin de la Présidence grecque, afin d'arriver à un accord avant la fin de la législature, en mai 2004. Les divergences portent toujours sur l'article 9 de la directive, qui prévoit que le conseil de direction d'une entreprise visée par une OPA hostile doit avoir l'accord de ses actionnaires avant de prendre des mesures de défense, et l'article 11 sur la neutralisation (breakthrough) des mesures de défense. Les ministres envisagent deux propositions qui vident en partie la directive de sa substance: une solution "minimaliste" allemande et scandinave qui supprime les dispositions concernant les mesures de défense contre les OPA hostiles, et une solution portugaise qui les rend "optionnelles".
L'Allemagne insiste pour que les "droits de vote multiple" associés à certaines actions soient neutralisés en cas d'OPA. Le Danemark, la Suède et la Finlande, principaux utilisateurs de ces droits, refusent. Ces deux extrêmes s'allient pour demander la suppression des articles 9 et 11 et s'en tenir aux règles de transparence ou de prix de rachat des actions fixés par la directive. Une clause "de rendez-vous" préciserait que le Conseil reviendra ultérieurement sur la question des mesures de défense. La Grèce, le Royaume Uni, le Luxembourg et la Belgique pourraient éventuellement accepter cette solution. La Commission, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande, la France s'opposent à cette "solution minimaliste", qui viderait la directive de sa substance.
Seules quelques délégations, comme la Belgique, pourraient accepter la proposition de compromis de la présidence, qui introduirait une clause de "grand-père" neutralisant uniquement les droits de vote multiple associés à des actions introduites sur le marché après l'entrée en vigueur de la directive.
Le Portugal avait proposé un nouveau compromis, qui donnerait aux entreprises le choix d'appliquer ou non les règles fixées par les articles 9 et 11. La plupart des délégations, comme l'Espagne, le Royaume-Uni, la Belgique, l'Irlande, la Suède, le Luxembourg, n'excluent pas cette option, mais estiment que ses conséquences juridiques doivent être plus amplement examinées.
Les ministres n'arrivant à trancher ni dans sens ni dans l'autre, les Représentants permanents des Etats membres ont été chargés de poursuivre la réflexion sur l'ensemble des propositions de compromis.