Bruxelles, 06/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard d'un régime français d'aides à la protection de l'environnement. Le régime vise à renforcer le traitement des rejets engendrés par les activités industrielles dans les cours d'eau et les réseaux publics, à réduire la production de déchets dangereux pour l'eau et à réduire les flots polluants à traiter en agissant directement sur les procédés industriels. Mis en oeuvre par les Agences de l'eau, le régime prévoit l'attribution d'aides à l'investissement dans des dispositifs de dépollution de l'eau qui peuvent couvrir jusqu'à 30% des coûts engendrés par ces dispositifs. Les PME et les entreprises situées dans des régions assistées pourront bénéficier d'aides plus élevées. La Commission a examiné le régime à la lumière de l'encadrement communautaire des aides d'Etat pour la protection de l'environnement et conclut qu'il en respectait les critères.