Bruxelles, 06/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête à propos d'aides accordées aux cercles de machines agricoles par le Land de Bavière. Accordée sous forme de subventions directes, l'aide représentait en termes d'intensité 42% des frais de fonctionnement en 2001 mais ne devrait plus atteindre que 33% en 2005. En termes de montants, l'aide s'élevait à 4,38 millions d'euros en 2001 mais devrait baisser à 3,46 millions en 2005. Le bénéficiaire est l'association « Kuratorium Bayerischer Maschinen- und Betriebshilferinge » (KBM), qui regroupe 87 « cercles » de machines. Ces « cercles » sont des organisations d'entraide agricole agissant au niveau local ou régional. Ils organisent l'échange de main-d'oeuvre agricole et coordonnent la mise en commun de matériel entre exploitations. Certains de ces « cercles » assurent en outre des services municipaux tels que le déneigement, la construction et la réfection de routes, la construction de stations d'épuration, l'entretien des jardins publics et l'aménagement d'installations sportives. Outre les cotisations des agriculteurs, ces « cercles » financent leurs dépenses en matériel et en personnel grâce aux subventions que leur octroie le KBM. La Commission estime que le régime notifié remplit les conditions prévues par les lignes directrices pour les aides d'Etat dans le secteur de l'agriculture dans la mesure où il offre une aide sociale aux exploitations agricoles. Toutefois, le régime pourrait contenir également des éléments d'aides au fonctionnement qui pourraient ne pas être compatibles avec les règles communautaires. Par ailleurs, la Commission a reçu des plaintes de tiers selon lesquelles les cercles de machines ont profité de ces subventions pour financer la création de filiales exerçant des activités de construction, de commerce de marchandises ou de gestion d'ateliers de réparation de machines agricoles entrant en concurrence avec d'autres entreprises. La Commission s'emploiera dans son examen à délimiter les tâches essentielles de ces cercles, qui peuvent bénéficier des subventions, des autres activités économiques afin de voir si ces dernières sont financées en partie par ces fonds (« subventions croisées »). La Commission attend désormais, avant de rendre une décision dans un délai de 18 mois, les réactions des autorités allemandes et des tiers intéressés qui seront informés via une communication publiée au Journal Officiel.