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Bulletin Quotidien Europe N° 8395
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/europol

Un rapport d'auditeurs de la Cour des comptes dénonce une mauvaise gestion à Europol - Europol explique avoir réformé ses règles

Bruxelles, 06/02/2003 (Agence Europe) - Le rapport annuel du comité d'auditeurs indépendants d'Europol dénonce des mauvaises pratiques budgétaires, et pointe en particulier le doigt sur les indemnités reçues par un ancien directeur adjoint parti l'année dernière, avant la fin de son contrat, avec des indemnités équivalant à 18 mois de salaire (279.000 euros). Ce comité d'auditeurs, composé de trois membres de la Cour des comptes, juge que l'octroi de ces indemnités à M. Valls-Russel n'est pas régulier parce que effectué en l'absence de base légale, selon les informations obtenues sur ce rapport confidentiel. L'Office européen de police reconnaît les faits mais assure que la décision a été prise avec l'accord des Etats membres. Ces indemnités ont été décidées "en accord avec le comité de direction d'Europol, le Conseil en étant pleinement informé", déclare un de ses porte-parole. Le porte-parole estime que cette situation ne pourrait plus se reproduire, puisque les Etats membres ont remédié à l'absence de règles concernant les indemnités. Le Conseil Justice et affaires intérieures du 19 décembre a en effet modifié le statut du personnel d'Europol (JO C24 du 31 janvier 2003). Désormais, en cas de "retrait d'emploi dans l'intérêt d'Europol", le directeur ou directeur adjoint recevra jusqu'à la fin de son mandat: une indemnité égale à son traitement de base pendant trois mois; 85% de ce traitement du quatrième au sixième mois; 70% jusqu'à la fin du mandat. Aucune indemnité n'est prévue en cas de démission ou de licenciement pour raison disciplinaire.

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